Pascal Tops

Pourquoi ne faut-il pas choisir entre confidentialité et santé

Pascal Tops Partner, Privacy & Cybersecurity, PwC Belgium.

Le gouvernement fédéral vient d’annoncer la mise au point d’ici le mois de septembre d’une appli de détection de contacts, afin d’aider à juguler la propagation du covid-19. Il apparait cependant qu’à peine un peu plus d’un tiers des Belges (37%) sont prêts à installer une telle appli. ‘Imaginez qu’on soit toujours aussi hésitant à mettre en oeuvre de nouvelles technologies et idées, que se passerait-il?’, se demande Pascal Tops.

Avec autant de méfiance vis-à-vis des nouvelles idées, nous passerions à côté d’un tas d’inventions qui feraient partie de notre vie de tous les jours. Une appli de traçage des contacts n’est peut-être pas cent pour cent parfaite dès le départ, mais elle peut néanmoins aider à contenir une deuxième vague du covid-19. Cela ne réussira cependant pas, si nous ne testons pas tous cette nouvelle technologie. Il ne s’agit du reste pas d’une première, puisque le gouvernement fédéral a déjà approuvé une appli de traçage, même avec reconnaissance faciale, qui est utilisée depuis deux ans déjà à des fins fiscales (myTaxLocator). Cela s’est précédemment déjà passé de manière sûre et fructueuse.

Avec une appli de traçage, il est question d’expliquer clairement aux citoyens pourquoi leur vie privée n’est pas menacée

L’une des grandes craintes générées par l’appli de traçage de contacts c’est de savoir qui a accès aux données et comment ces dernières sont utilisées. Le plan actuel est de déployer une appli de traçage basée sur DP3T (Decentralised Privacy-Preserving Proximity Tracing), comme celle utilisée également dans des pays comme l’Italie, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suisse et, bientôt, l’Estonie. L’appli fonctionne avec des identifiers ‘aléatoires’ et la technologie Bluetooth, afin de tracer d’autres utilisateurs proches de l’appli pour smartphone.

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Si un utilisateur est diagnostiqué positif au virus par un médecin, il lui est demandé de donner son autorisation pour partager cette information via l’appli. A son tour, l’appli prévient tout un chacun qui a été en contact avec l’utilisateur. Ces personnes peuvent alors elles-mêmes prendre contact avec leur médecin pour se faire tester. Aucune donnée d’identité de l’utilisateur n’est partagée, et les autres personnes ne sauront pas où elles ont été en contact avec l’utilisateur infecté.

L’appli utilisée en Belgique devra évidemment satisfaire à la réglementation européenne générale en matière de protection des données (GDPR). Le Comité européen pour la protection des données (EDPB) a déjà déclaré que les données personnelles joueront probablement un rôle important dans la lutte contre la pandémie. Il prétend que les règles GDPR et e-Privacy sont suffisamment flexibles et peuvent dès lors aussi offrir une réponse efficiente en vue de juguler la pandémie, tout en garantissant les droits et libertés fondamentaux de l’homme.

L’Autorité de protection des données (APD) belge a insisté sur le fait que le GDPR doit être respecté. Ce qui est d’une importance cruciale, c’est que l’APD a signalé que là où l’article 9.1 interdirait normalement le traitement des données personnelles liées à la santé, il serait subordonné à l’article 9.2. Ce dernier stipule qu’il est légitime de traiter ce genre de données sensibles, à condition par exemple de recevoir une autorisation ou de protéger les intérêts vitaux des personnes et/ou l’intérêt général. Aussi longtemps que des mesures suffisantes sont prises pour garantir le respect de la vie privée et satisfaire aux directives existantes, le traitement de ce genre de données personnelles peut être acceptable.

Nos lois dans le domaine de la protection des données sont par conséquent bien armées pour soutenir la sécurité publique et ne pas former d’obstacle au traçage du virus. Il n’est pas question d’une pondération entre le respect de la vie privée d’une part et la santé publique et la sécurité d’autre part. Il est question de mettre en oeuvre les instruments et mesures adéquats pour garantir le tout et pour expliquer clairement aux citoyens pourquoi leur vie privée n’est pas menacée. Voilà quelque chose que la plupart des gens devraient accueillir à bras ouverts. Une meilleure technologie ne rend pas les choses plus risquées pour les citoyens: si elle est bien conçue, c’est le contraire qui est vrai. ‘L’union fait la force’ est notre devise nationale et l’une des forces motrices de la lutte contre le virus: ‘Ensemble contre le corona, Samen tegen corona’. A nous de mettre ce slogan aussi en pratique avec l’appli de détection des contacts.

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