Meta se voit infliger une énorme amende, parce qu’elle a continué de transférer aux Etats-Unis des données d’utilisateurs européens, même si elle n’était plus autorisée à ce faire depuis longtemps déjà de la part de l’Europe.
L’amende, infligée par l’autorité irlandaise de protection des données, est due au fait que Meta n’a pas pris suffisamment de mesures pour protéger les données des utilisateurs européens contre les services de renseignement américains. Concrètement, il s’agit de données transférées vers les Etats-Unis, ce qui est interdit, parce qu’elles peuvent y être facilement sollicitées par les autorités.
Cette affaire est en cours depuis quelque temps déjà. Précédemment, l’agence Bloomberg avait indiqué sur base de diverses sources que l’autorité irlandaise de protection des données allait infliger une amende supérieure aux 746 millions d’euros qu’Amazon avait écopés de la part du Luxembourg, jusqu’alors l’amende la plus élevée infligée pour non-respect de la confidentialité à grand échelle.
L’amende d’1,2 milliard d’euros semble donc nettement plus élevée. Précédemment déjà, Meta avait écopé d’amendes de 405 millions et de 225 millions d’euros de la part du régulateur irlandais pour les mêmes raisons.
Ce qui joue donc dans la présente décision, c’est que Meta avait déjà été sommée par la Justice de ne plus appliquer pareille pratique. L’affaire ressort d’une décision remontant à 2020. Entre-temps, les Etats-Unis et l’UE négocient à propos d’un nouveau cadre légal d’échange des données. Meta elle-même estime avoir le droit de transférer des données entre l’Europe et les Etats-Unis, parce que cela doit pouvoir se faire. Précédemment, la firme avait déjà menacé d’interrompre tous ses services en Europe, si elle était contrainte de respecter la loi. Une menace que Meta brandit assez souvent, lorsqu’on ne lui donne pas raison.
Parallèlement, Meta doit adapter le fonctionnement de Facebook en raison du jugement rendu. D’ici le 12 novembre, toutes les données européennes qui sont conservées ou traitées aux Etats-Unis, doivent être supprimées ou déplacées et ce, jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit conclu entre l’UE et les Etats-Unis.
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