Le réseau social X va avoir l’occasion de se défendre devant la Commission européenne pour infraction au Digital Services Act (loi sur les services numériques). L’Europe estime que l’entreprise viole les règles dans trois domaines.
La Commission européenne a publié une position provisoire sur X, anciennement connue sous le nom de Twitter. Dans ce document, elle cite trois points du DSA que l’entreprise enfreint. X devra se défendre avant de parvenir à une conclusion définitive.
Selon l’Europe, les coches bleues des ‘comptes vérifiés’ posent problème: elles ‘induisent les utilisateurs en erreur, étant donné que n’importe qui peut s’abonner et recevoir un tel statut ‘vérifié’, selon la Commission. Cela rend plus difficile pour les utilisateurs de faire des choix éclairés quant à l’authenticité des comptes sur lesquels ils lisent des choses ou avec lesquels ils interagissent.
Jusqu’à il y a quelques années, vous pouviez obtenir une coche bleue et demander ensuite si vous jouissiez d’une certaine renommée. Cela devait permettre d’identifier plus facilement des politiciens ou des célébrités par rapport à de faux comptes. Après le rachat par Elon Musk, le système a changé. Les coches existent encore et toujours et sont attribuées de manière sporadique. Mais en même temps, toute personne qui souscrit un abonnement, peut s’identifier comme ‘vérifiée’. La coche n’a donc aucune valeur d’authenticité, mais cela n’est pas toujours clair pour les utilisateurs.
Publicités & scientifiques
Un deuxième problème est que X n’est pas transparente au niveau des publicités sur la plate-forme. La base de données publicitaires ne peut pas être consultée et n’est pas fiable. Il existe également des obstacles qui la rendent totalement opaque, rendant peu fiable le contrôle et l’étude des risques liés à la publicité sur la plate-forme.
Comme dernière infraction, la Commission évoque l’accès limité accordé aux chercheurs. Lorsque X a rendu les API payantes, elle déclara que les chercheurs accrédités pourraient toujours accéder aux données à des fins de recherche. Or tel n’est pas le cas aujourd’hui. Selon l’Europe, les scientifiques sont ainsi contraints d’abandonner leur recherche ou de payer des indemnités élevées.
Quelles sont les conséquences?
X est ciblée, car il s’agit d’une Very Large Online Platform (VLOP). Cela signifie qu’elle compte plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels actifs. L’Europe a pointé du doigt une vingtaine de plates-formes, puisque des procédures sont également en cours contre TikTok, AliExpress et Meta notamment.
Les conclusions provisoires ne constituent ni une condamnation ni une décision finale. Mais c’est un signe avant-coureur. X a désormais l’occasion de se défendre et de répondre aux préoccupations de l’Europe. Cela peut signifier soit que les choses pourraient quand même s’arranger, soit que d’autres éléments risquent de nuancer quelque peu les conclusions.
Mais si la Commission persiste, X encourt une amende pouvant aller jusqu’à six pour cent de son chiffre d’affaires mondial. Une surveillance plus stricte pourrait également être l’une des mesures appliquées par la Commission.
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