Les enquêteurs de l’UE autorisés à visionner des documents de Facebook, selon le Tribunal

La Commission européenne est autorisée à demander à Facebook de permettre à ses enquêteurs en matière de concurrence déloyale d’avoir accès à divers documents. La Justice européenne a rejeté une tentative de Meta, la société-mère de Facebook, de s’y opposer.

Facebook s’était tournée vers le Tribunal de l’Union européenne, parce que l’entreprise estime que la Commission sollicitait un trafic de courriels abusivement élevé du personnel, ainsi que d’autres documents. Cela se faisait sur base de termes-clés nettement trop généraux, selon la firme internet américaine. Les documents demandés contiendraient en outre des renseignements personnels sensibles de membres du personnel.

‘Salle de données virtuelle’

Mais la Commission a pris des mesures pour lever ces objections, comme le rappelle le Tribunal de l’UE. C’est ainsi que les documents confidentiels sont hébergés dans une ‘salle de données virtuelle’. Seuls quelques membres de l’équipe des enquêteurs de la Commission peuvent y avoir accès. La Commission ne peut en fin de compte ‘pas aller plus loin que nécessaire’ pour effectuer son enquête, estime le Tribunal, qui fait partie de la Cour européenne de Justice.

La Commission mène en réalité une enquête, afin de savoir si Facebook abuse de sa position sur le marché pour évincer les concurrents de sa plate-forme d’achat et de vente Marketplace.