L’ONG autrichienne de protection de la vie privée en ligne Noyb (pour “None of your business” – “ce ne sont pas vos affaires”) a déposé plusieurs plaintes auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD), mercredi, contre des éditeurs de presse belge et leurs différents titres accusés de présenter sur leurs sites respectifs des bannières de consentement aux cookies jugées non conformes au Règlement général sur la Protection des Données (RGPD).
L’APD s’était elle-même saisie pour enquêter sur ces bannières présentes, entre autres, sur les sites internet de RTL, L’Avenir, Het Laatste Nieuws… mais avait conclu la plupart de ces dossiers par une proposition de transaction, un mécanisme prévu par la loi. Les éditeurs de presse ainsi visés s’étaient alors acquittés d’un montant de 10.000 euros auprès du Trésor belge pour conclure les procédures.
L’autorité justifie ces décisions par le fait qu’elles sont une “manière plus efficace pour traiter les dossiers”, dont elle traite “un très grand nombre”.
“Payer pour éviter de se conformer au règlement sur les données personnelles (RGPD) n’est pas conforme à la législation européenne, qui exige une application effective de la loi”, a cependant relevé un juriste de Noyb, Felix Mikolasch.
En vertu du RGPD, il faut s’assurer du consentement des internautes avant d’activer les cookies, traceurs informatiques permettant notamment de personnaliser les publicités. Mais au lieu d’un simple “oui” ou “non”, on se retrouve souvent forcé de cliquer sur le bouton “accepter”, bien mis en évidence.
Dans le cas des sites belges, Noyb a constaté plusieurs infractions, notamment l’absence d’un bouton “rejeter tout” ou d’un moyen facile de retirer son consentement après l’avoir donné. En déposant ces 15 plaintes, l’ONG entend obliger l’APD à rouvrir une enquête sur ces dossiers afin que les médias concernés modifient effectivement leurs bannières.
