Des dizaines d’entreprises, d’associations et de particuliers soutiennent l’opposition de Microsoft à un mandat de perquisition lancé par le gouvernement américain en vue de mettre la main sur des courriels stockés en Irlande.
Dans un procès intenté au gouvernement américain, Microsoft marque son opposition à un mandat de perquisition destiné à contraindre l’entreprise à transmettre les fichiers mail d’un client stockés en Irlande. Microsoft s’y oppose en affirmant que les autorités américaines doivent recourir aux moyens et procédures en vigueur pour solliciter des documents dans un autre pays, conformément à la législation internationale. Microsoft fustige le fait que le gouvernement américain serait dans tous ses états, si un autre pays tentait de réclamer d’une manière similaire des informations et documents privés aux Etats-Unis. L’entreprise prétend qu’en stockant les documents aussi près que possible du client, les droits au respect de la vie privée de ce dernier sont ainsi aussi le mieux protégés, et que l’action du gouvernement américain va à l’encontre de ce droit de respect de la vie privée du citoyen. Elle évoque même finement l’indignation que la demande américaine a provoquée dans le reste du monde avec des manchettes de journaux comme “US wants to rule over all servers globally.”
‘Amicus Curiae’
Microsoft annonce en outre que nombre d’entreprises, d’associations de défense d’intérêts et de particuliers se sont ralliés à sa cause dans cette affaire l’opposant au gouvernement américain, en déposant leurs points de vue au tribunal sous la forme ‘amicus curiae’. Outre des entreprises ICT telles Verizon, Apple, Amazon, Cisco, Salesforce, HP, eBay, Infor, AT&T et Rackspace, ainsi que l’US Chamber of Commerce et la National Association of Manufacturers, d’importantes organisations de défense des droits du citoyen telles l’ACLU et l’EFF y ont aussi adhéré. 17 groupes de médias, dont CNN, ABC, The Guardian, le Washington Post et le Seattle Times, ont également fait connaître leurs objections en justice. Conjointement, ils évoquent la perte possible de clients étrangers pour des entreprises américaines, l’atteinte au droit au respect de la vie privée et l’atteinte à la protection des journalistes. L’affaire porte en effet sur des documents d’un journaliste.
Microsoft fait aussi observer que ces “opinions déposées en justice démontrent clairement qu’un certain nombre d’organisations se préoccupent de l’approche adoptée par le gouvernement américain dans cette affaire et sont d’accord avec le fait que l’affaire en question ne concerne pas tellement un sujet intrinsèquement légal, mais aussi une problématique politique plus large qui s’avère fondamentale pour l’avenir de la technologie au niveau mondial”.
