Pas de législation européenne plus stricte en matière de neutralité du net

Il n’y aura pas de législation européenne contre un internet à plusieurs vitesses. Voilà ce qui ressort d’un nouveau rapport sur la neutralité du net de la Commission européenne. La commissaire européenne Neelie Kroes menace cependant de prendre des mesures à l’encontre des fournisseurs internet qui bloqueraient certaines formes de trafic.

Il n’y aura pas de législation européenne contre un internet à plusieurs vitesses. Voilà ce qui ressort d’un nouveau rapport sur la neutralité du net de la Commission européenne. La commissaire européenne Neelie Kroes menace cependant de prendre des mesures à l’encontre des fournisseurs internet qui bloqueraient certaines formes de trafic.

La Commission européenne a décidé qu’une législation spéciale visant à protéger un internet ouvert et neutre n’est pas à l’ordre du jour. Elle estime en effet que l’autorégulation chez les fournisseurs et la mise à disposition obligatoire d’informations transparentes sur la vitesse et l’accès à internet doivent suffire pour garantir la neutralité du net.

Les opérateurs sont donc autorisés à travailler avec un ‘internet multicouche’, où différentes vitesses sont utilisées pour divers services. Selon la Commission, cela s’avère dans certains cas nécessaire, afin de pouvoir assurer un trafic internet fluide, surtout quand les réseaux sont surchargés.

Les ISP suggèrent depuis longtemps déjà qu’ils doivent pouvoir définir eux-mêmes la manière de traiter les données qui transitent sur leurs réseaux. L’Europe semble à présent emboîter le pas aux opérateurs. “Il existe un large consensus sur le fait que les fournisseurs de services internet doivent pouvoir élaborer leurs propres modèles commerciaux et en mettre de nouveaux sur les fonts baptismaux”, y déclare-t-on.

Internet multicouche Par ailleurs, Hans Vanderstraeten, directeur de la stratégie chez Alcatel-Lucent, a, il n’y a guère, plaidé pour un internet multicouche dans Data News. “Le trafic des données va croître de façon exponentielle dans les années à venir, ce qui ne permettra plus de faire passer tous les services à la même vitesse sur le réseau”, avait-il déclaré. “A terme, la neutralité complète du net deviendra dès lors intenable pour l’ensemble des services.”

En échange, Alcatel-Lucent plaide pour un internet qui fournit ce qui est demandé. Ou mieux encore: pour un internet qui donne la priorité aux services pour lesquels le consommateur paie. “En réalité, cela se passe comme cela aujourd’hui déjà. Prenez VoiP. Vous payez un forfait par mois pour la téléphonie et vous vous attendez à pouvoir effectuer un entretien de haute qualité avec quelqu’un qui vous appelle.”

“L’opérateur de réseau doit pouvoir tenir cette promesse. Il convient de pouvoir toujours téléphoner de manière fluide, même si le téléviseur fonctionne ou que les enfants surfent sur Netlog. De facto, vous êtes déjà confronté à une double vitesse, car l’opérateur télécom traite la téléphonie différemment de la télévision et du trafic internet.”

Mise sur la touche La Commission européenne va cependant veiller à ce que les opérateurs télécoms gardent internet suffisamment ouvert. Il ne pourra plus y avoir de restrictions cachées, comme le blocage ou la mise sur la touche de services concurrents, comme Skype. En Europe, plusieurs plaintes se sont déjà manifestées contre des ISP qui ralentissent les services vidéo des concurrents, et contre des opérateurs mobiles qui bloquent VoiP.

En outre, les utilisateurs doivent à tout moment pouvoir compter sur les vitesses internet promises par les fournisseurs. Jusqu’aujourd’hui, il existe le problème fréquent des clients qui disposent d’une connexion internet nettement plus lente que celle vantée par la publicité.

Les nouvelles règles télécoms de l’UE, qui seront appliquées à partir du 25 mai, obligeront déjà les fournisseurs télécoms à informer correctement les consommateurs sur la nature du service auquel ils s’abonnent. Neelie Kroes prévient que le respect de ces règles sera contrôlé strictement. La commissaire européenne en charge de l’agenda numérique menace aussi de prendre des mesures, au cas où les fournisseurs enfreindraient ces règles.