Des plates-formes internet telles YouTube, Facebook et Google devront sans doute scanner automatiquement toutes les vidéos et toute la musique que leurs utilisateurs y déposent, pour éviter que du matériel soumis au droit d’auteur ne se retrouve en ligne sans autorisation. Au sein de la commission ‘Affaires Juridiques’ du Parlement européen, une majorité (quinze contre dix) a en tout cas voté en faveur d’une adaptation de la directive sur le droit d’auteur.
Selon le fameux ‘Article 13’ de la nouvelle directive européenne sur le droit d’auteur, les entreprises doivent incorporer automatiquement la possibilité de rendre certaines oeuvres inaccessibles, si les ayants-droit le demandent. Voilà qui déplace la responsabilité du postage d’oeuvres protégées par le droit d’auteur de la personne qui les met en ligne vers celle qui les héberge. Un tel système ne peut pas non plus établir une distinction entre une infraction au droit d’auteur et l’utilisation de textes, vidéos ou images sous forme de citation, de satire ou de parodie. Cela signifie aussi que les mèmes internet courrent le risque d’être rejetés par ce genre de filtre.
De plus, l”Article 11′ de la nouvelle directive pourrait également avoir d’importants effets. Les éditeurs devraient ainsi obtenir une indemnisation, si une partie d’un message d’actualité était mis en ligne.
Les adeptes du filtre affirment que les musiciens, journalistes et éditeurs seraient de la sorte rétribués plus équitablement pour leur travail, mais d’autres le considèrent comme une menace vis-à-vis de l’internet libre. Un groupe d’activistes internet a, la semaine dernière encore, envoyé une lettre ouverte à l’UE. Cette lettre, dans laquelle ses auteurs dénoncent le fait que l’Article 13 va beaucoup trop loin, a été signée notamment par Vint Cerf, Tim Berners-Lee et d’autres personnalités internet.
Le bureau européen des unions de consommateurs BEUC critique lui aussi le point de vue défendu par la commission. ”Il est urgent que la loi sur le droit d’auteur tienne compte des consommateurs qui créent quotidiennement des vidéos, de la musique et des images”, y déclare-t-on.
Le Parlement européen statuera sans doute en fin d’année ou au début de l’an prochain définitivement sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur.
