L’administration Obama affirme que les données qui sont stockées sur des serveurs de sociétés américaines en dehors des Etats-Unis doivent être accessibles pour la justice américaine.
L’administration Obama affirme que les données qui sont stockées sur des serveurs de sociétés américaines en dehors des Etats-Unis doivent être accessibles pour la justice américaine.
Des entreprises technologiques comme Microsoft et Apple protestent à grands cris, en arguant que le maintien du droit s’arrête à la frontière.
Selon les autorités américaines, un accès mondial aux informations est nécessaire pour mieux repérer les fraudeurs, pirates et autres dealers de drogue. Obama et Cie affirment aussi que toute entreprise avec des activités aux Etats-Unis doit répondre aux exigences de ce pays en matière de données, même si les données sont stockées à l’autre bout de la planète.
Des géants des technologies comme Microsoft et Apple ne partagent pas cet avis, affirmant que la confiance dans les entreprises technologiques américaines va en prendre un solide coup, après les révélations de Snowden.
Un juge suit d’ores et déjà le point de vue d’Obama. Lors d’un procès impliquant un client de Microsoft, il a déjà affirmé en avril qu”une entité qui est légalement tenue de donner l’accès à des données doit le faire indépendamment de l’emplacement de ces données.’
Microsoft a déjà recouru à une batterie d’avocats pour aller en appel. Un jugement définitif est attendu dans cette affaire pour le 31 juillet.
Les autorités américaines se basent sur le “Stored Communications Act” (SCA) pour se justifier, une règle qui remonte au temps de Ronald Reagan. “Overseas records must be disclosed domestically when a valid subpoena, order, or warrant compels their production”, peut-on lire dans ce document.
Microsoft fait valoir de son côté que le Congrès américain n’a jamais ordonné de réclamer des informations en dehors des frontières physiques des Etats-Unis. “En outre, un tribunal américain ne peut pas exiger ainsi d’avoir accès au centre de données de Microsoft à Dublin”, dit-on à Redmond. “La seule chose que les autorités vont gagner en agissant de la sorte, c’est que les entreprises américaines vont perdre leur position de leader dans les TIC.”
D’autres sociétés du secteur comme Apple, AT & T, Cisco et Verizon affirment qu’un jugement en faveur de l’administration peut entraîner “des conflits dramatiques avec les législations étrangères en matière de protection des données”.
Ces entreprises indiquent que “le risque est très grand que des gouvernements étrangers pénalisent le secteur des technologies, et qu’il est plus opportun de collaborer avec les autres nations.”
