Le secrétaire d’Etat Bart Tommelein rencontre aujourd’hui des représentants de Facebook, pour parler des nouvelles conditions d’utilisation du réseau social, qui enfreignent la législation belge en matière de respect de la vie privée. Notre commission vie privée aura bientôt aussi un entretien avec Facebook. En l’absence d’une solution négociée, la commission recourra à la voie judiciaire.
C’est aujourd’hui même (18 février) que se tient la rencontre – sollicitée par Facebook – entre le secrétaire d’Etat en charge du respect de la vie privée Bart Tommelein (Open VLD) et une délégation de Facebook. L’on y abordera les nouvelles conditions d’utilisation controversées que le géant américain des médias sociaux a introduites le 30 janvier.
Tommelein annonce vouloir dans un premier temps écouter, mais le président de la commission vie privée Willem Debeuckelaere espère que le secrétaire d’Etat conseillera aussi à Facebook de collaborer à l’enquête menée par notre contrôleur du respect de la vie privée sur les conditions d’utilisation du site social, déclare-t-il dans le journal De Standaard.
‘Toujours moins de droits pour les utilisateurs’
Selon Debeuckelaere, ces conditions enfreignent la législation belge en matière de respect de la vie privée: ‘L’on enlève toujours plus de droits aux utilisateurs, tout le contraire des fournisseurs de services.’
La commission vie privée avait, il y a un mois, envoyé à Facebook un courrier avec des questions relatives à ’13 points névralgiques au moins’, et avait aussi demandé au réseau social de postposer sa nouvelle politique de confidentialité. Dans un premier temps, Facebook n’avait pas réagi. ‘Je ne peux vraiment pas être positif à l’égard de la collaboration de Facebook’, affirme Willem Debeuckelaere dans De Standaard.
Mais Facebook aurait à présent quand même promis d’apporter une réponse ce vendredi ou, au plus tard, lundi prochain et a sollicité un entretien avec la commission vie privée.
‘Mettre les points sur les i’
Debeuckelaere espère arriver à une solution négociée, mais n’exclut pas de faire éventuellement appel à la Justice. ‘A un moment donné, nous devons mettre les point sur les i et arriver à un arrangement. Si besoin est par la voie judiciaire. Nous devons arriver de gré ou de force à une solution’, prétend-il encore dans le journal.
Selon Debeuckelaere, il n’en faut guère plus pour intenter un procès: ‘Tel fut aussi le cas avec Google, qui fut en fin de compte contrainte l’année dernière par la Cour européenne de Justice de Luxembourg de respecter le ‘droit à l’oubli’.’ Et le président d’ajouter encore que notre commission vie privée envisage conjointement avec ses consoeurs néerlandaise et allemande d’intenter un procès à Facebook.
