Notre Commission vie privée ne ferait-elle pas mieux de balayer d’abord devant sa porte en Belgique?

La Commission vie privée belge a remporté son premier combat. Un juge en référé bruxellois vient en effet de décider que Facebook doit cesser de suivre les non-utilisateurs sur internet. Le montant de l’astreinte n’est pas piquée des vers: 250.000 euros, si le site social n’opère pas un changement technique dans les 48 heures.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement?

Pour les utilisateurs existants de Facebook, cela ne changera que très peu de choses. Ils ont en effet marqué leur accord avec les conditions générales, les instructions de confidentialité et la politique des cookies (mouchards), par lesquelles Facebook indique clairement qu’il peut utiliser les données des utilisateurs de n’importe quelle manière commerciale voulue.

Voilà qui répond à une vérité première – entre temps entrée dans les moeurs – selon laquelle si l’on ne paie rien, l’on devient soi-même un produit. Il n’en va pas autrement sur Facebook, Twitter ou Instagram.

Le juge en référé n’y voit guère de problèmes, si ce n’est l’inconvénient essentiel que Facebook installe des cookies chez tout un chacun et tient donc à jour également des informations liées aux internautes qui n’ont pas de profil Facebook. Le site social devra donc désormais demander explicitement leur accord via une bannière cookie ou une fenêtre émergente (pop-up).

Qu’en est-il des sites belges?

Au sens strict de la loi, il s’agit là d’une décision logique. Notre législation relative aux cookies existe depuis quelques années déjà, mais n’est absolument pas (strictement) observée, contrairement à ce qui se passe aux Pays-Bas. La Commission vie privée trouve cependant le temps d’entamer une procédure en référé à l’encontre de Facebook – cela fait bien dans les médias! -, mais plus de trois années après l’entrée en vigueur de la loi belge, l’on n’a encore et toujours pas eu droit à un point de vue définitif sur la manière dont la Commission vie privée va interpréter la loi dans la pratique (exception faite d’une ‘recommandation‘ individuelle parue en février 2015, des années donc après l’apparition de la loi sur les cookies).

En comparaison, la CBP (la Commission vie privée néerlandaise) avait finalisé au bout de quatre jours déjà son point de vue (intégrant aussi un mode d’emploi pratique de la manière dont les propriétaires de sites web devaient utiliser les cookies). Un peu de navigation sur le web belge nous apprend aussi que seule une proportion marginale de sites et de boutiques web belges respectent la loi sur les cookies, ainsi que la nécessité de demander un accord pour l’installation de cookies.

Conclusion

Il est bon que notre Commission vie privée entreprenne une action en vue de sécuriser ou à tout le moins de renforcer le respect de la vie privée et des droits des internautes belges. Il est cependant pervers de ne se tourner que vers Facebook, qui passe trop souvent ces derniers jours pour être le grand méchant loup en matière de confidentialité. Si la Commission vie privée et ses représentants prennent tellement au sérieux le respect de la vie privée, ils doivent d’abord balayer devant leur propre porte belge.

Car ce n’est que si l’on est droit dans ses bottes que l’on peut faire la leçon à autrui. Dans le cas contraire, c’est le monde à l’envers.

Cette chronique a été rédigée le 9 novembre 2015 par Matthias Dobbelaere-Welvaert et ne représente pas nécessairement l’opinion de notre rédaction. Matthias est Managing Partner chez theJurists Europe (deJuristen/lesJuristes) et professeurr Copyright & Mediarights à l’Erasmus Hogeschool Brussel.