Microsoft bloque la boîte mail du procureur de la Cour pénale internationale

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Pieterjan Van Leemputten

En raison des sanctions américaines contre la CPI, Microsoft a bloqué la boîte mail du procureur en chef Karim Khan. Voilà qui contraste fortement avec les promesses que l’entreprise a faites à l’Europe.

Depuis février et sous la présidence de Trump, les Etats-Unis ont mis en place des sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye. Le pays a agi ainsi, après que la CPI a émis un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant à la fin de l’année dernière, suite à l’extermination massive à Gaza au cours de laquelle des dizaines de milliers de civils ont été tués par l’armée israélienne, ou sont morts de famine, parce que l’aide d’urgence parvient à peine à les atteindre.

En raison de ces sanctions, Microsoft a également bloqué le compte e-mail de Khan, obligeant ce dernier à migrer vers Swiss Proton Mail. Les comptes bancaires dans le pays d’origine du Britannique ne sont plus non plus accessibles.

La nouvelle n’a pas été confirmée par la CPI ou par Khan lui-même, mais la chaîne d’information américaine ABC News s’est entretenue avec plusieurs employés et partisans de Khan à ce sujet. C’est ainsi que les Etats-Unis ont informé les employés américains qu’ils risquaient d’être arrêtés, s’ils retournaient dans leur pays d’origine.

Des promesses douteuses faites à l’Europe

Microsoft n’a pas répondu aux questions d’ABC News concernant le blocage du compte mail. L’incident soulève cependant des questions sur le pouvoir des grandes entreprises technologiques, dont certains pays et organisations dépendent fortement pour leur e-mail, leur stockage dans le cloud ou leurs logiciels de bureautique. Or Microsoft est active dans tous ces domaines.

Cette décision contraste fortement avec les promesses faites par Microsoft il y a seulement deux semaines. Dans un article de blog, l’entreprise avait pris cinq ‘engagements numériques’ envers l’Europe. Voici le contenu de l’un d’eux: ‘Nous maintiendrons la résilience numérique de l’Europe même face à la volatilité géopolitique’, où il est indiqué que ce sera ‘la voix de la raison’ et que ‘même dans les conflits commerciaux et tarifaires actuels, il existe un fort consensus à Washington pour continuer à soutenir le flux de services numériques des Etats-Unis vers l’Europe’.

Cela n’est donc pas d’application, lorsque le président des Etats-Unis est en colère contre une organisation basée en Europe. La CPI n’a cependant fait aucune déclaration à propos des Etats-Unis. La punition est basée sur des déclarations concernant les actions d’un autre pays, Israël.

Microsoft: ‘Nous allons contester cela en justice’

Une autre promesse dans ce même communiqué de blog est que si une autorité la forçait à fermer des services cloud en Europe, Microsoft ‘contesterait immédiatement et vigoureusement une telle action en utilisant tous les moyens juridiques à sa disposition, y compris un procès’. Et de faire référence à des poursuites judiciaires antérieures, tant sous l’administration Obama que sous la première administration Trump.

Les avocats de Microsoft ont peut-être pris un congé collectif le mois dernier. Mais lorsqu’une organisation individuelle comme la Cour pénale internationale est ciblée, ce genre de promesse se révèle être en grande partie un… joli message de blog sans guère sens.

La question est dès lors de savoir comment Microsoft réagira si la colère de Trump s’intensifie encore. Supposons que la Belgique reconnaisse demain la Palestine en tant qu’état et que notre pays soit en conséquence soumis à des sanctions américaines, il n’est pas inconcevable que des centres de données, boîtes mail, voire des licences Office des pouvoirs publics belges cessent soudainement de fonctionner.

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