Les plates-formes internet et les moteurs de recherche tels que Facebook, X et Google devront à partir de vendredi se conformer à l’obligation européenne de combattre la ‘désinformation’ et ce, en vertu du Digital Services ACT (DSA). L’impact précis de cette loi sur la liberté d’expression, n’est cependant pas encore clair, selon le juriste et expert en administration publique Michael Klos de l’Universiteit Leiden aux Pays-Bas.
Selon les gouvernements, la nouvelle loi vise, entre autres, à mieux protéger les citoyens contre la désinformation, les fausses nouvelles et les violations des droits fondamentaux et humains. Klos, qui étudie la liberté d’expression sur internet, en doute sérieusement.
‘Les gouvernements sont enthousiastes à l’idée que cette loi permettra de lutter contre la désinformation. Mais nulle part, il n’est clairement précisé ce qu’ils qualifient de désinformation’, déclare l’expert. ‘Quelles attentes les gouvernements souhaitent-ils créer parmi les utilisateurs? Je ne sais pas ce qu’ils entendent par une meilleure protection.’
Version atténuée
Selon le chercheur, il n’y a rien de concret dans le DSA sur ce qu’il convient de faire face à la désinformation. ‘Il n’y a par exemple pas de réglementation: si vous rencontrez ce genre de chose sur votre ordinateur, que faire?’ Selon la nouvelle loi, les plates-formes internet doivent procéder à une analyse des risques et prendre des mesures si besoin est. ‘Cela peut impliquer de placer des informations correctes en regard des informations incorrectes, de labelliser les informations peu fiables, et cela peut également signifier ne pas inclure certaines choses dans les résultats de recherche’, explique Klos. Cependant, selon lui, cela ne signifie pas nécessairement que certaines informations soient supprimées ou que des utilisateurs soient bannis.
Selon Klos, les ambitions de Bruxelles étaient au départ bien plus grandes. Il était par exemple question de lutter contre les contenus nuisibles. ‘Mais il y a eu de nombreuses critiques à ce sujet, car qu’est-ce qu’un contenu nuisible exactement? Beaucoup de choses ont déjà été édulcorées du fait que cela avait des implications trop importantes sur la liberté d’expression.’
D’après Klos, l’actuel Digital Services Act est ‘une version atténuée’ de ce qui avait été imaginé au départ. Il s’attend cependant à ce que les nouvelles règles entraînent nombre de poursuites juridiques supplémentaires.
