L’Union européenne a mis au point une proposition provisoire de réglementation de l’IA générative de type ChatGPT. L’une des obligations prévues est que ces outils doivent indiquer s’ils utilisent du contenu protégé par le droit d’auteur.
La proposition de réglementation se trouve sur la table depuis deux ans déjà et passe à présent à la phase suivante, où les législateurs et les pays membres de l’UE peuvent peaufiner les détails. Entre-temps, l’IA en général, et plus spécifiquement l’IA générative telle ChatGPT d’OpenAI et ses variantes, s’imposent de plus en plus. L’Europe serait la première zone à réglementer cette technologie.
Selon l’agence Reuters, la version provisoire de la loi contient entre autres une classification pour chaque outil: de faible à élevée, voire à inacceptable. Pensez ici aux outils permettant la surveillance biométrique, la propagation de la désinformation ou de la discrimination. En soi, l’objectif n’est pas d’interdire les outils jusqu’à l’avant-dernière classification la plus élevée, mais ceux-ci devraient néanmoins être soumis à des règles de transparence au niveau de leur fonctionnement.
Œuvre protégée
Un autre point singulier, c’est que ces outils doivent signaler, lorsqu’ils utilisent du contenu protégé par le droit d’auteur, afin de développer leurs systèmes. Plusieurs modèles générant du texte apprennent leurs mots et leur structure de phrase au départ de textes qui se trouvent sur internet, mais dans la pratique, ceux-ci ne sont souvent pas libres de droit, et leurs auteurs ou éditeurs n’ont pas été sollicités ou rémunérés dans ce but. Il en va de même pour les générateurs d’images tels Dall-E et Midjourney, qui créent aujourd’hui entièrement des illustrations, mais dont les processus d’apprentissage ont été mis au point à partir de banques d’images et d’illustrations qui se trouvent publiquement sur internet. Cela se passe ici encore chaque fois sans l’autorisation des photographes et des artistes visuels qui les ont réalisées.
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