Des politiciens américains présentent leur propre loi sur la confidentialité des données

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Els Bellens

Deux hommes politiques américains ont présenté un projet de loi qui, pour la première fois, accorderait aux citoyens américains un droit fondamental à la confidentialité de leurs données en ligne.

Le projet de loi sort quelque vingt-quatre ans après que le régulateur télécom américain, la FTC, a demandé pour la première fois d’introduire une loi sur la protection de la vie privée. Si le projet de loi, présenté par un démocrate et un républicain, est adopté, les citoyens américains bénéficieront pour la première fois d’un droit fédéral à la confidentialité. Certains états, comme l’Illinois et la Californie, disposent déjà de règles régionales en matière d’utilisation des données.

Les données de nombreux Américains peuvent actuellement être facilement partagées et vendues au plus offrant. La nouvelle norme fédérale limiterait les vendeurs de données, mais également les plates-formes technologiques, les fournisseurs télécoms et autres organisations d’interaction sur internet. Seules les petites entreprises et les organisations gouvernementales sont exclues de la réglementation.

RGPD américain

La nouvelle proposition ressemble – et ce n’est pas un hasard – à une version américaine du règlement européen sur la protection des données, le RGPD. Entre autres choses, elle permettra aux utilisateurs de choisir de ne pas recevoir de publicités ciblées et interdira la transmission de données personnelles sensibles de citoyens américains à des tiers. C’est ainsi que les données de localisation, les données financières et biométriques, les calendriers et les journaux téléphoniques ne pourront plus être transmis sans autorisation explicite.

La question est bien sûr de savoir si et quand la loi sera introduite. La Federal Trade Commission avait en 2000 déjà demandé une réglementation plus stricte sur la confidentialité en ligne aux Etats-Unis, mais les négociations se sont enlisées pendant des années en raison de querelles politiques et du lobbying des grandes plates-formes technologiques. Les scandales en matière de confidentialité générés par Cambridge Analytica et Facebook, et plus récemment les inquiétudes concernant l’influence des entreprises technologiques chinoises tout particulièrement, ont rendu plus évidente l’urgence d’un tel règlement aux yeux de nombreux hommes/femmes politiques américains.

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