La messagerie iMessage d’Apple et le moteur de recherche Bing de Microsoft ne seront pas soumis début mars aux nouvelles règles européennes plus strictes pour endiguer les pratiques anticoncurrentielles des géants de la tech (le Digital Markets Act ou DMA), a annoncé Bruxelles mardi.
La Commission européenne avait désigné début septembre 22 plateformes clé appartenant à six mastodontes du numérique (les américains Alphabet, Amazon, Apple, Meta, Microsoft ainsi que le chinois ByteDance) soumises à partir du 6 mars au Règlement sur les marchés numériques (DMA).
Ces entreprises, appelées « contrôleurs d’accès » (gatekeepers), devront respecter une série d’interdictions et d’obligations destinées à empêcher les abus de position dominante, sous peine d’amendes qui pourront atteindre 20% de leur chiffre d’affaires mondial dans les cas les plus graves.
Les 22 plateformes concernées incluent quatre réseaux sociaux (TikTok, Instagram, Facebook, LinkedIn), deux messageries instantanées (WhatsApp et Messenger), trois systèmes d’exploitation (Android, iOS, Windows), un moteur de recherche (Google), deux navigateurs (Chrome, Safari).
La liste comprend également six services d’intermédiation (Google Maps, Google Play, Google Shopping, Amazon Marketplace, App Store et Meta Marketplace), le site de partage de vidéos YouTube ainsi que les services publicitaires de Google, Amazon et Meta.
Parmi les nouvelles règles, l’UE va imposer l’interopérabilité des services de messagerie visés. Et Google se verra interdire tout favoritisme envers ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, comme il a été accusé de le faire avec son site de vente en ligne Google Shopping.
L’objectif du DMA est également d’agir avant que les comportements abusifs n’aient déjà détruit la concurrence et engendré un quasi-monopole, comme l’UE estime que cela a pu se produire par le passé avec les rachats d’Instagram et WhatsApp par Facebook ou ceux de YouTube et Waze par Google.
Bing et iMessage
La Commission européenne avait annoncé en septembre qu’elle ouvrait des enquêtes pour déterminer si iMessage et Bing devaient également être inclus dans la liste, ainsi que le navigateur Edge et le service de publicités de Microsoft.
La Commission a annoncé mardi qu’elle avait « adopté des décisions clôturant (ces) quatre enquêtes de marché ». Ces services sont pour l’instant exemptés, mais la Commission a précisé qu’elle continuerait « à suivre l’évolution du marché au cas où des changements substantiels surviendraient ».
Apple et Microsoft ont plaidé que ces services ne peuvent être considérés parmi les contrôleurs d’accès malgré leur nombre d’utilisateurs, dépassant le minimum requis par la Commission européenne. Les arguments des deux firmes américaines n’ont toutefois pas été révélés.
Une enquête, également ouverte en septembre, est toujours en cours pour inclure éventuellement le système d’exploitation iPadOS d’Apple dans le champ du nouveau règlement.
La mise en place du DMA en mars prochain a notamment poussé Apple à autoriser d’autres boutiques d’applications que l’Apple Store sur ses célèbres iPhone ou iPad.
La législation fait encore l’objet de recours en justice, notamment par Meta et TikTok.
