La République Démocratique du Congo a déposé une plainte contre Apple dans notre pays et en France. Elle accuse le fabricant d’iPhones d’utiliser illégalement des minerais conflictuels dans sa chaîne d’approvisionnement.
Le sol congolais contient beaucoup d’étain, de tantale et de tungstène, trois matières premières souvent utilisées dans l’électronique comme les ordinateurs et les smartphones. Le problème est que certaines de ces mines sont gérées par des groupes armés également impliqués dans des meurtres massifs, des viols collectifs, des vols et d’autres crimes.
Selon l’agence Reuters, Apple ne se fournit pas directement auprès de ces groupes. L’entreprise affirme également effectuer des audits pour cartographier l’origine des minerais. Mais les avocats qui portent plainte au nom de l’état congolais, affirment qu’il s’agit bel et bien de matières premières originaires du Congo, qui sont blanchies via des chaînes d’approvisionnement étrangères, avant de refaire surface. Selon le Congo, cela rend Apple complice de crimes au Congo.
Lundi, le Congo a déposé plainte devant la justice française et belge, accusant Apple France, Apple Retail France et Apple Retail Belgique d’effractions. Selon la plainte, consultée par Reuters, les départements français d’Apple savent parfaitement que les minerais issus de la chaîne d’approvisionnement d’Apple ne sont pas purs.
Pourquoi la Belgique et la France ?
Le choix de déposer plainte en Belgique et en France est dû au fait que les deux pays mettent fortement l’accent sur la responsabilité des entreprises. Il appartient désormais aux justices française et belge d’examiner si l’affaire peut se poursuivre dans les deux pays.
L’avocat Christophe Marchand insiste également sur l’obligation morale belge, compte tenu du passé colonisateur de notre pays. ‘Il est du devoir de la Belgique d’aider le Congo dans ses efforts pour que la justice mette fin à ces pillages’, a-t-il déclaré à Reuters.
Une partie de la plainte concerne également ITSCI, un plan de surveillance et de certification du secteur des matières premières destiné à aider les fournisseurs exportant les trois minéraux susmentionnés du Congo, du Rwanda et de l’Ouganda à collecter des informations sur les origines et d’autres processus. Les avocats estiment qu’ITSCI n’est plus un partenaire fiable. Il n’a par exemple prévu aucune surveillance dans les sites à risque depuis plusieurs années. Parallèlement, Apple utiliserait toujours ITSCI comme argument pour affirmer que les minerais qu’elle utilise, ne proviennent pas de mines gérées par des groupes violents.
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