Les tentatives de l’administration Biden visant à restaurer la soi-disant ‘neutralité du net’ ont été bloquées par la justice. Les fournisseurs ne devraient donc pas traiter de la même manière toutes les données (légales) présentes sur leur réseau.
La bataille pour la neutralité du net dure depuis une dizaine d’années déjà. Le régulateur américain des réseaux, la FCC, avait introduit ces règles pour la première fois en 2015. Celles-ci stipulaient que les fournisseurs d’accès internet n’étaient pas autorisés à ralentir ou à bloquer certains flux de données. L’idée sous-jacente est qu’un fournisseur ne peut par exemple pas facturer des frais supplémentaires aux services de streaming pour télécharger ses vidéos plus rapidement.
Mais du fait qu’elles avaient été introduits sous Obama, ces règles avaient été à nouveau abolies sous la présidence de Trump en 2017. Et sous Biden, plus tôt cette année, la FCC a tenté de les restaurer. La justice est désormais en train d’y mettre un terme.
La neutralité du net sera-t-elle rétablie aux Etats-Unis?
Selon le tribunal, la FCC n’a pas le pouvoir de réguler les fournisseurs internet de cette manière. Cela fait suite à une décision antérieure de la Cour suprême des Etats-Unis donnant à des agences comme la FCC moins de pouvoirs pour interpréter les lois. Les va-et-vient actuels semblent ainsi être complètement réglés, à moins que le Congrès américain ne promulgue des lois spécifiques. Or suite à la nouvelle prestation de serment du président Trump ce mois-ci, cela ne semble pas susceptible de se produire dans les prochaines années.
Dans notre pays, comme dans le reste de l’UE, la neutralité du net est prescrite au niveau européen, et les internautes ont le droit de ‘libre accès au contenu de leur choix’. Les fournisseurs ne sont donc en principe pas autorisés à bloquer ou à retarder les flux de données légaux.
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