Les programmes d’intelligence artificielle (IA) ne peuvent pas être enregistrés en tant qu’inventeur sur les demandes de brevet. Voilà ce qu’a décidé la Cour suprême britannique. Selon le juge, les machines ne peuvent pas être mises sur un pied d’égalité avec les humains.
La plus haute instance judiciaire britannique a rendu sa décision dans un procès intenté par le développeur britannique d’IA Stephen Thaler. Thaler souhaitait faire enregistrer son programme d’IA DABUS comme inventeur d’un emballage de boisson et d’une lampe clignotante. Il avait déjà déposé sans succès des demandes de brevet similaires dans d’autres pays.
La demande de Thaler a été rejetée à l’unanimité. Le droit britannique des brevets exige qu’un inventeur soit une personne physique, ce qui n’est pas du tout le cas de DABUS, selon le juge.
‘Forces cosmiques’
En prenant cette décision, la Cour britannique suit des jugements antérieurs rendus aux Etats-Unis et dans l’Union européenne, mais c’est la première fois que la plus haute juridiction d’un pays se prononce sur la question. Le juge a donné raison à l’avocat de l’Etat britannique, qui affirmait que la Grande-Bretagne se mettrait dans une position singulière en accédant à la demande de Thaler. À l’avenir, les demandeurs de brevet pourraient alors tout aussi bien invoquer leur chat ou des ‘forces cosmiques’ comme inventeurs, avait plaidé l’avocat de l’État.
Thaler n’a guère apprécié cette déclaration. ‘Ici, la science se heurte au bon sens’, a-t-il réagi.
