Amazon a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour contester le paquet législatif européen sur les services numériques. Adopté l’été dernier, celui-ci impose aux grandes plateformes numériques de renforcer les droits de leurs utilisateurs et de réduire les risques d’abus.
Le géant du commerce électronique n’est pas d’accord avec la décision de la Commission européenne de le classer parmi les plus grandes plateformes en ligne. La boutique en ligne de vêtements et de cosmétiques Zalando a elle aussi contesté cette décision auparavant.
En vertu du “Digital Services Act” (DSA), les “très grandes plateformes en ligne” et les “très grands moteurs de recherche”, qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs actifs par mois en Europe, relèvent directement de la supervision de la Commission. Elles doivent être les premières à se conformer aux exigences de la nouvelle législation numérique de l’UE et ont jusqu’au 25 août pour le faire. Amazon affirme être d’accord avec les objectifs du DSA mais relever à tort du premier champ d’application. “Amazon ne correspond pas à la description et ne peut donc pas être désigné comme tel”, a déclaré la multinationale dans un communiqué, mardi.
Le fait que l’entreprise américaine soit décrite comme une “très grande plateforme” est le résultat de “critères discriminatoires et d’une disproportionnalité qui viole le principe d’égalité de traitement”. Amazon affirme qu’il n’est le leader du marché dans aucun des pays de l’UE où il opère et que des concurrents nationaux tels que le polonais Allegro ou le néerlandais Bol.com devraient également être couverts.
Dans une réaction, la Commission affirme qu’elle défendra son approche devant le tribunal et qu’Amazon est toujours tenue de se conformer à la loi d’ici la fin du mois prochain. Comme Zalando et 17 autres plateformes et moteurs de recherche, celle-ci devra trouver des moyens d’expliquer clairement à ses utilisateurs pourquoi et comment certaines informations leur sont recommandées. Les recommandations basées sur le profil devraient pouvoir être désactivées, tandis que la publicité basée sur des informations personnelles sensibles (origine ethnique, convictions politiques et orientation sexuelle) ne sera plus autorisée.
Les mineurs bénéficieront d’une protection supplémentaire, par exemple en n’autorisant plus les messages publicitaires adaptés aux enfants. Les risques de diffusion de contenus illégaux doivent également être minimisés et les entreprises doivent autoriser des enquêtes indépendantes sur leur conformité à la législation relative à l’ASD.
