Mobistar a introduit un pourvoi en cassation contre la baisse des tarifs de terminaison qui entrera en vigueur à partir du 1er août. C’est ce qui ressort de la communication des résultats trimestriels.
Mobistar a introduit un pourvoi en cassation contre la baisse des tarifs de terminaison qui entrera en vigueur à partir du 1er août. C’est ce qui ressort de la communication des résultats trimestriels.
A partir du 1er août, Mobistar doit abaisser son tarif de terminaison – ce que Mobistar peut facturer pour faire aboutir de appels en provenance d’autres opérateurs vers ses propres clients – de 9,02 centimes à 5,05 centimes.
Pour l’opérateur, cette baisse de prix est “discriminatoire” et “induit une distorsion du marché”. Au départ, il était prévu que le tarif inférieur entre déjà en vigueur à partir du 1er juillet. Mobistar estime que le report d’un mois jusqu’au 1er août lui rapportera 7 millions d’euros de chiffre d’affaires en plus.
Les procès devant la Cour d’Appel de Bruxelles contre des décisions de l’IBPT sont légion, mais ont à plusieurs reprises dans le passé abouti à l’annulation des plans tarifaires de l’IBPT.
Mobistar demande non seulement la suspension des nouveaux tarifs de terminaison, mais aussi leur annulation avec effet rétroactif. L’administrateur délégué Benoît Scheen s’attend à un jugement en “octobre ou novembre”. Selon Scheen, Mobistar met aussi dans le collimateur le résultat final de la mesure de l’IBPT. L’IBPT veut arriver dans trois ans à un tarif de terminaison de seulement 1,07 centime par minute. Benoit Scheen a qualifié cette décision d’irréaliste étant donné que les opérateurs de téléphonie mobile doivent déjà payer d’onéreuses licences.
En 2008, Mobistar a déjà gagné un procès devant la Cour d’Appel de Bruxelles contre une baisse précédente des tarifs, avec Base à l’époque.
Mobistar a aussi introduit un pourvoi en cassation contre la décision du gouvernement de réclamer 76 millions d’euros pour l’extension de la licence 2G de Mobistar jusqu’en 2015, au lieu de la prolonger gratuitement.
