Microsoft décroche un brevet XML

Après une demande introduite en 2004, Microsoft a obtenu ce mois-ci un brevet sur un “document de traitement de texte dans un format de fichier XML ‘native'”, ce qui risque de provoquer de solides joutes juridiques.

Après une demande introduite en 2004, Microsoft a obtenu ce mois-ci un brevet sur un “document de traitement de texte dans un format de fichier XML ‘native'”, ce qui risque de provoquer de solides joutes juridiques.

Le brevet ‘7,571,169’ (à découvrir [ici]) prévoit la création d’un document de traitement de texte avec toute l’information de formatage possible, combinée à un XSD (XML Schema Definition), afin qu’un autre système puisse manipuler le document sans le logiciel de traitement de texte original.

Ainsi défini, ce brevet concerne quasiment tout document de traitement de texte généré avec un logiciel prévoyant le stockage dans un format de fichier XML. Cela s’applique évidemment aux documents au format de fichier OOXML propre à Microsoft (dont l’utilisation est librement autorisée par Microsoft), mais aussi aux documents XML créés par d’autres traitements de texte comme OpenOffice évidemment, le concurrent obligé de la suite bureautique Office de Microsoft.

La question est de savoir comment cela va se passer dans la réalité. Microsoft peut dans un premier temps fermer un oeil et/ou en autoriser l’utilisation d’une manière ou d’une autre, tout en gardant à la main un possible bâton derrière la porte. L’entreprise l’a déjà fait avec OOXML, dans le cadre de son Open Specification Promise (un engagement explicite de Microsoft de ne pas poursuivre les utilisateurs d’une série de technologies spécifiques pour atteintes portées à des brevets, publié en 2006). OOXML passa du reste les processus de standardisation ECMA et ISO. D’autre part, l’entreprise pourrait naturellement l’utiliser dans un combat ‘fear, uncertainty & doubt’ (FUD) l’opposant aux utilisateurs de logiciels concurrents. Il ne fait aucun doute que le Nemesis habituel de Microsoft – la Commission européenne – pourrait y consacrer une attention particulière.

Du reste, les premiers commentaires remettent en question les pratiques étranges en matière d’octroi des brevets aux Etats-Unis. XML et ses dérivés sont en effet depuis pas mal de temps des standards ouverts, et ce brevet semble justement aller à cette encontre. En Grande-Bretagne, un commentateur sur un site d’actualité a même mentionné qu’il avait publié en 2000 déjà un travail similaire, ce qui pourrait donc être un exemple de ‘prior art’ (une implémentation de l’idée de brevet avant même la date de demande). L’attribution du brevet va en tout cas apporter de l’eau au moulin alimentant le débat relatif aux initiatives particulièrement controversées au niveau de la législation européenne sur les brevets des logiciels.