L’Union européenne n’en fait pas assez dans le cadre des accords commerciaux qu’elle conclut pour protéger les données à caractère personnel et la vie privée de ses citoyens. Telle est la conclusion à laquelle sont arrivés des chercheurs de l’université d’Amsterdam dans le cadre d’une étude dont les résultats ont été publiés ce mercredi.
Les chercheurs affirment que les accords commerciaux de “dernière génération” autorisent de plus en plus souvent un transfert illimité des données entre les différents pays signataires, notamment les données à caractère personnel. Ces dernières sont de plus en plus fréquemment traitées de manière numérique. Or, les règles destinées à les protéger diffèrent d’un pays à l’autre, indique l’étude.
Les chercheurs sont arrivés à la conclusion que l’UE doit prendre des mesures pour assurer une meilleure protection de la vie privée de ses citoyens, tant au niveau de la législation européenne qu’internationale. Il s’agit avant toute chose d’éviter que les accords commerciaux ne viennent affaiblir la position juridique des citoyens.
Selon le Bureau européen des unions des consommateurs (BEUC), qui n’est autre que l’un des commanditaires de l’étude, il est inacceptable de voir les règles européennes en matière de vie privée mises à mal au nom d’une quelconque politique commerciale. La position du BEUC bénéficie d’ailleurs du soutien du Center for Digital Democracy (CDD) et de l’association European Digital Rights (EDRi).
Parmi les accords commerciaux visés par l’étude figure le TTIP (le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement), un accord en cours de négociation entre l’UE et les États-Unis. Le CDD compare cet accord à un cheval de Troie que l’on ferait entrer dans la “Maison Europe”, grâce auquel des géants technologiques tels que Google et Facebook auront la possibilité de contourner habilement toutes les règles en matière de protection des données à caractère personnel des citoyens. L’organisation qualifie cette étude de signal d’alarme pour les décideurs politiques. (ANP)
