L’UE en a quasiment terminé avec les nouvelles règles télécoms

Après des mois de discussion, les négociateurs des institutions européennes sont arrivés à un projet d’accord à propos d’un ensemble de nouvelles règles s’appliquant au secteur des télécoms, notamment pour ce qui est de l’accès aux réseaux à haut débit des acteurs dominants.

Après des mois de discussion, les négociateurs des institutions européennes sont arrivés à un projet d’accord à propos d’un ensemble de nouvelles règles s’appliquant au secteur des télécoms, notamment pour ce qui est de l’accès aux réseaux à haut débit des acteurs dominants.

“Le principe d’un accès ouvert est maintenu”, voilà comment la commissaire européenne compétente, Viviane Reding, a qualifié le compromis.

L’Allemagne s’opposait au nouveau cadre européen pour le secteur télécoms. Berlin craignait que le plaidoyer de la Commission en faveur des réseaux ouverts des concurrents de Deutsche Telekom permettrait à ceux-ci de profiter sans problème des importants investissements consentis par le leader de marché allemand. Au cours des dix à quinze prochaines années, Deutsche Telekom entend injecter jusqu’à 50 milliards d’euros dans le déploiement de réseaux à haut débit sophistiqués.

Selon les négociateurs de la présidence tchèque de l’UE, de la Commission européenne et du Parlement européen, l’on s’est mis d’accord sur le fait que les concurrents ont le droit d’accéder aux réseaux à haut débit et que le régulateur national peut fixer les tarifs. Il convient cependant de tenir compte ici des coûts d’investissement. Le projet d’accord permettrait aussi aux gros investisseurs de répercuter partiellement leurs risques sur les plus petits concurrents.

“Un juste équilibre a été atteint: les incitants aux investissements sont maintenus, sans que les concurrents puissent se plaindre d’être exclus d’une participation au marché”, estime le secrétaire d’Etat allemand à l’Economie, Bernd Pfaffenbach.

Le projet d’accord télécom comprend aussi une réforme du contrôle au niveau européen. Reding visait initialement un véritable régulateur européen, mais elle a fait nettement machine arrière. L’organe de concertation européen des régulateurs nationaux sera bien transformé en une agence européenne, qui devra toutefois se contenter d’un modeste secrétariat occupant quelques collaborateurs seulement.

Le pouvoir des instances nationales ne sera pas non plus fortement étendu. La Commission voulait que les contrôleurs nationaux puissent scinder les entreprises dominantes, mais cette scission fonctionnelle de la gestion des réseaux et de la fourniture des services télécoms ne représente à présent plus qu’une ultime solution en vue de résoudre de sérieux problèmes de concurrence.

Le projet d’accord couvre également des accords à propos de la couverture du spectre libéré par le passage de la technologie analogique à la technologie numérique. Il intègre aussi des garanties pour un accès libre à internet, un thème qui est devenu très actuel après l’annonce du souhait de la France d’exclure les surfeurs se rendant coupables de téléchargements illégaux répétés.

La dernière phase de négociations aura normalement lieu demain jeudi et abordera entre autres la protection de la vie privée. Le Parlement européen au complet devrait approuver le projet d’accord en mai. Cela devrait être aussi la dernière opportunité de réformer le secteur des télécoms avant les élections européennes du 7 juin.

Source: Belga