L’organisation mondiale du commerce (WTO) a donné tort à l’Union européenne dans une affaire relative aux taxes à l’importation de produits ICT. Les Etats-Unis, Taïwan et le Japon avaient en 2008 soumis cette question à la WTO, après des années de lobbying. Ils prétendaient que l’UE violait l’Information Technology Agreement (ITA), un traité datant de 1996 et signé par 70 pays, dont le but est de supprimer les taxes à l’importation de marchandises électroniques.
L’organisation mondiale du commerce (WTO) a donné tort à l’Union européenne dans une affaire relative aux taxes à l’importation de produits ICT.
Les Etats-Unis, Taïwan et le Japon avaient en 2008 soumis cette question à la WTO, après des années de lobbying. Ils prétendaient que l’UE violait l’Information Technology Agreement (ITA), un traité datant de 1996 et signé par 70 pays, dont le but est de supprimer les taxes à l’importation de marchandises électroniques.
L’ITA parle de ‘high-tech’, un terme que l’UE s’est refusé d’utiliser pour une série de produits à la consommation: écrans plats pour PC, imprimantes qui scannent, faxent et copient, ainsi que décodeurs numériques permettant aussi de surfer sur internet. Voilà pourquoi ces produits à la consommation ‘normaux’ faisaient l’objet de taxes à l’importation comprises entre 6 et 14 pour cent. Cela s’est traduit par un avantage pour l’UE – mais par un inconvénient pour les pays exportateurs – s’exprimant en milliards d’euros.
La WTO rappelle à présent l’UE à l’ordre et l’oblige à adapter ses règles conformément à l’ITA. L’UE dispose de 60 jours pour faire appel. L’on ne sait pas encore si elle le fera. Si tel était le cas, la WTO statuera dans les 3 mois. Si l’UE ne respecte pas le jugement rendu par la WTO, les Etats-Unis, le Japon et Taïwan sont autorisés à instaurer à leur tour des taxes à l’importation de toute une série de produits européens. Selon le Wall Street Journal, l’UE préférerait renégocier l’ensemble de l’ITA.
