L’offre du wifi gratuit aux visiteurs ne peut être entravée

BELTUG reçoit toujours plus de questions de la part de grands magasins, de l’industrie, de banques, d’institutions publiques, de communes,… à propos des obligations s’appliquant à l’offre du wifi gratuit aux visiteurs. Est-il nécessaire de pouvoir identifier les utilisateurs, que ce soit des personnes ou des appareils? Des données doivent-elles être tenues à jour?

BELTUG reçoit toujours plus de questions de la part de grands magasins, de l’industrie, de banques, d’institutions publiques, de communes,… à propos des obligations s’appliquant à l’offre du wifi gratuit aux visiteurs. Est-il nécessaire de pouvoir identifier les utilisateurs, que ce soit des personnes ou des appareils? Des données doivent-elles être tenues à jour?

Il règne pas mal de confusion sur ce sujet. Les opérateurs télécoms ont de lourdes obligations en matière d’enregistrement et de conservation de data et de données d’identification des utilisateurs finaux, dans l’optique d’une éventuelle collaboration avec la justice et la police. Ces obligations ne s’appliquent pas aux réseaux wifi que les entreprises et institutions publiques mettent en oeuvre dans leur domaine propre.

Néanmoins, la loi prévoit une porte dérobée, par laquelle une série de règles non encore spécifiées peuvent être imposées aux réseaux implantés sur un domaine privé. Et ce, par le truchement d’un arrêté royal encore en préparation. BELTUG trouve qu’il s’agit d’une bonne idée. Une approche stricte avec une identification poussée et d’autres obligations limiterait l’offre de réseaux wifi, alors que la demande est très importante.

Les réseaux mobiles ne sont pas une alternative à part entière. Il y a en effet le problème croissant de la couverture intérieure due aux exigences d’isolation toujours plus poussées. En outre, il y a le coût de l’utilisation des données mobiles, que l’on veut éviter pour les visiteurs. La 4G, sur le plan de la vitesse une sérieuse concurrente du wifi, est encore loin d’être largement déployée. L’objectif ne peut pas être non plus que l’on soit plus ou moins obligé de faire appel à un opérateur pour le wifi local, parce que les règles seraient trop lourdes et les responsabilités trop grandes.

BELTUG trouve qu’il est important que les entreprises et les institutions publiques ne soient pas confrontées à des exigences disproportionnées. La Cour de Justice de Luxembourg a même jugé que les obligations en matière de tenue à jour des données, qui sont imposées aux opérateurs télécoms, vont trop loin. Il ne semble dès lors guère sensé d’imposer des obligations aux entreprises et institutions publiques.

Dans la pratique, plusieurs solutions sont utilisées. Quelques exemples. Souvent, lorsqu’on se connecte, une page d’acceptation avec décharge de responsabilité est prévue, sans autre identification. Il existe soit un mot de passe (fixe) dans la salle de réunions, soit un mot de passe pour une conférence. D’autres envoient un code par SMS au téléphone mobile, ce qui implique que la personne doive décliner son numéro mobile.

BELTUG estime que ces possibilités doivent être conservées. Une interface utilisateur très conviviale et accessible pour pouvoir se connecter à un réseau sans fil, est cruciale.

Une identification poussée obligatoire et un devoir de rétention de données généreraient du reste un stockage de toutes sortes de données liées à la personne. Qu’en est-il alors du respect de la vie privée des utilisateurs de ces réseaux wifi?

Le point de vue de BELTUG: Les services publics concernés doivent s’accorder sur les besoins en matière de données d’identification, tout particulièrement l’IBPT, la commission vie privée, la FCCU et la Justice.Un cadre qui permette très largement le wifi gratuit dans le domaine privé, sans exigences disproportionnées. Le but ne peut être que des non-opérateurs qui veulent proposer le wifi à leurs visiteurs, se voient imposés de lourdes contraintes, susceptibles de mettre l’offre en danger. Il va de soi qu’il convient de collaborer avec la Justice, si nécessaire. Des définitions claires du domaine public et du domaine privé. Ce qui est particulier aux réseaux wifi, c’est que la portée ne va pas de pair avec une propriété. Pour BELTUG, un critère important, c’est l’intention de proposer le wifi à ses visiteurs, sur sa terrasse, son parking,…

Il y a une concertation constructive avec l’IBPT, et BELTUG fera valoir ce point de vue auprès du futur ministre qui aura l’ICT dans ses compétences.

Le point de vue complet de BELTUG, en collaboration avec V-ICT-OR (les responsables ICT des administrations locales), est disponible sur www.beltug.be