L’Icann ignore Vande Lanotte à propos de l’extension internet .spa

Le gestionnaire international des noms de domaine Icann ignore une demande du vice-premier ministre et ministre de l’Economie Johan Vande Lanotte (SP.A) au sujet de la nouvelle extension internet .spa. Soutenue par les autorités, la ville de Spa réclame en effet une intervention financière aux entreprises qui veulent gérer l’extension internet .spa.

Le gestionnaire international des noms de domaine Icann ignore une demande du vice-premier ministre et ministre de l’Economie Johan Vande Lanotte (SP.A) au sujet de la nouvelle extension internet .spa. Soutenue par les autorités, la ville de Spa réclame en effet une intervention financière aux entreprises qui veulent gérer l’extension internet .spa.

Deux entreprises internet, l’américaine ‘Donuts Inc.’ et l’asiatique ‘Asia Spa and Wellness Promotion Council Limited’, ont il y a deux ans introduit un dossier auprès du gestionnaire international des noms de domaine, l’Icann, afin de pouvoir exploiter l’extension internet .spa dans les années à venir.

Après cette annonce, la ville de Spa a notamment demandé à ces entreprises une participation financière, si elles voulaient que l’administration communale et l’Etat belge ne fassent pas la moindre objection à cette extension. Comme ‘Spa’ est un nom géographique, l’Icann pouvait en effet décider de rejeter les demandes .spa, si la ville de Spa s’opposait à un tel suffixe internet.

A l’origine, ‘Spa’ ne tombait pas sous le coup du programme de protection des noms géographiques de l’Icann (du fait qu’une ville de 10.000 habitants est tout simplement trop petite), mais en avril de l’année dernière, le Governmental Advisory Committee (le GAC, l’organe de l’Icann au sein duquel les gouvernements sont représentés) fit finement remarquer que l’organisation devait traiter ce dossier avec ‘circonspection’.

Accord

Entre-temps, il ressort de documents exhibés par l’avocat Philippe Laurent (qui représente la ville de Spa) que la commune réclame non seulement 25 pour cent des rentrées issues des noms de domaine .spa qui seront vendus à des personnes ou à des entités belges, luxembourgeoises, allemandes et françaises, mais qu’elle entend aussi jouer un rôle dans la gestion du domaine de haut niveau. Par ailleurs, l’argent ainsi empoché serait investi dans ‘des initiatives sociales locales desservies par ce suffixe.’

Un accord de principe a entre-temps déjà été conclu avec l’asiatique ‘Asia Spa and Wellness Promotion Council Limited’. Non seulement ce demandeur reversera un quart de ses revenus tirés de .spa à la ville, mais l’accord implique aussi que l’entreprise asiatique ‘offre’ 200 noms de domaine .spa à la commune wallonne.

Le problème, c’est que l’entreprise américaine ‘Donuts Inc.’ n’est pas d’accord avec les conditions imposées par la ville de Spa. Cette petite entreprise suggère que ‘spa’ est trop générique que pour pouvoir appartenir à telle ou à telle commune ou organisation. Autrement dit, la commune n’est donc parvenue à un accord qu’avec un seul des candidats.

Tout cela a amené le gouvernement belge à demander à l’Icann d’attribuer l’exploitation de .spa exclusivement au candidat asiatique et de rejeter celle de l’entreprise américaine. Le vice-premier ministre et ministre de l’Economie Johan Vande Lanotte (SP.A) a même adresse un courrier dans ce sens au CEO de l’Icann, Fadi Chehade.

Enchères

Cette semaine, l’influent blogueur et spécialiste des noms de domaine Kevin Murphy a toutefois appris que l’Icann a rejeté la demande de notre ministre, alors que celles de ‘Donuts Inc.’ et d”Asia Spa and Wellness Promotion Council Limited’ ont été tout simplement approuvées.

Lorsque deux ou davantage d’acteurs introduisent un dossier valable et solide pour obtenir un suffixe internet, il est normalement question d’une mise aux enchères. Tel sera assurément aussi le cas cette fois-ci. Et si Donuts Inc. l’emporte, Spa devra faire une croix sur les indemnisations demandées.

Ce qui est étonnant dans cette histoire, c’est que le GAC (l’organe de l’Icann au sein duquel sont représentés les gouvernements) indiquait encore dans sa dernière recommandation à propos de .spa que the GAC welcomes the report that an agreement has been reached between the city of Spa and one of the applicants, et était de ce fait plus ou moins sur la même longueur d’ondes que Johan Vande Lanotte.

Le management de Icann a toujours laissé entendre que les recommandations du GAC seraient respectées, mais ici, tel ne semble donc pas être le cas. Si l’Icann a approuvé les dossiers de ‘Donuts Inc.’ et d”Asia Spa and Wellness Promotion Council Limited’, cette décision est à tout le moins équivoque et inattendue.

Il appartient donc au ministre Johan Vande Lanotte d’entreprendre ou non d’autres actions (et, qui sait, de faire part via le GAC de son objection contre l’extension?). C’est en effet lui qui s’est engagé dans le dossier .spa, parce qu’il trouve que la ville de Spa doit bénéficier de ce dont elle a droit.