L’IBPT plus puissant

C’est aujourd’hui que sera votée la nouvelle loi télécoms en séance plénière de la Chambre. L’on s’attend à ce que la proposition de loi soit approuvée, ce qui donnerait plus de pouvoir à l’IBPT.

C’est aujourd’hui que sera votée la nouvelle loi télécoms en séance plénière de la Chambre. L’on s’attend à ce que la proposition de loi soit approuvée, ce qui donnerait plus de pouvoir à l’IBPT.

La proposition de loi, telle qu’elle existe, est le résultat de l’évaluation de l’Union européenne, d’où il appert que notre pays est en retard au niveau de la régulation télécoms. Au classement (scorecard) de l’ECTA (European Competitive Telecommunications Association), le régulateur belge occupe la vingtième et dernière place pour le cadre légal.

Voilà pourquoi la proposition de loi se concentre surtout sur une procédure plus transparente pour le traitement des litiges par la Cour d’appel de Bruxelles. Lorsqu’un opérateur allait en appel d’une décision prise par l’IBPT – ce qui était monnaie courante jusqu’il y a peu; la liste des procès est très longue -, la décision concernée de l’IBPT était immédiatement suspendue. Conséquence: une insécurité juridique d’une durée de deux à trois ans minimum. “Et ce, alors qu’il s’agissait généralement de points, de virgules et d’erreurs de procédure qui étaient chaque fois faciles à corriger”, déclare Wim Scharpé, collaborateur infrastructure au groupe CD&V de la Chambre.

Cette insécurité juridique devrait à présent disparaître grâce à un moyen spécifiquement identifié d’assignation en référé et à l’application d’un horaire procédural strict pour l’échange des pièces. En outre, le travail de la Cour d’appel deviendrait nettement plus précis en matière de suspensions et/ou annulations de décisions administratives. Détail singulier: il s’agit par ailleurs ici de la fameuse 18ème chambre de la Cour d’appel avec Christine Schurmans, l’un des ‘juges Fortis’, qui traite aussi la plupart des affaires télécoms.

La cure de vitamines administrée à l’IBPT coïncide avec la réélection d’un nouveau conseil d’administration chez le régulateur. “Ce ne seront certainement pas des nominations politiques, mais les candidats seront évalués par un jury indépendant”, répète une fois encore le ministre de l’entreprise et de la simplification, Vincent Van Quickenborne. Selon lui, une trentaine de candidatures sont rentrées, qui seront examinées par le [jury de 5 personnes], notamment sur leurs capacités de management. Avant cela, les candidats seront soumis à un test Selor rigoureux. Le ministre espère aussi que le gouvernement se rangera rapidement à la proposition finale du jury. “Ce faisant, le nouvel IBPT pourrait démarrer en mai”, poursuit Vincent Van Quickenborne.

Toujours selon le ministre, la première tâche du nouvel IBPT est d’ailleurs déjà définie: examiner si le réseau câblé doit être également ouvert. Suite à une visite de travail chez OPTA – le pendant néerlandais du régulateur belge -, Van Quickenborne a encore déclaré qu’il souhaitait consacrer au sein de l’IBPT davantage de personnes à l’analyse de marché. “Il y en a aujourd’hui une quinzaine, alors qu’au sein de l’OPTA, 60 personnes à temps plein effectuent des analyses de marché. En outre, ces analyses peuvent aussi résister à l’épreuve des tribunaux en cas de litiges éventuels”, conclut Van Quickenborne.