Ce qu’on appelle le ‘dividende numérique’ – les radiofréquences autour des 800 MHz utilisées précédemment pour le signal TV analogique – sera à terme mis aux enchères en vue de servir pour l’internet à haut débit mobile. Le contrôleur des télécoms, l’IBPT, vient de lancer ce processus.
Ce qu’on appelle le ‘dividende numérique’ – les radiofréquences autour des 800 MHz utilisées précédemment pour le signal TV analogique – sera à terme mis aux enchères en vue de servir pour l’internet à haut débit mobile. Le contrôleur des télécoms, l’IBPT, vient de lancer ce processus.
L’Europe impose à ses pays membres qu’au 1er janvier 2013, ils lancent le processus en vue d’attribuer la bande de fréquences 800 MHz pour l’utilisation du 4G. Avant cela, ces fréquences étaient principalement utilisées dans l’ensemble de l’Europe pour le signal TV analogique aérien. A présent que l’on migre quasiment partout vers un signal numérique, la bande des 800 MHz constitue ce qu’on appelle le ‘dividende numérique’.
Selon les spécialistes, ce spectre s’avère très intéressant pour les opérateurs mobiles, parce qu’il se prête mieux aux services internet mobiles: la portée à l’intérieur des bâtiments est nettement supérieure, et le spectre peut être utilisé sur de plus longues distances, sans perte de qualité et d’intensité. En d’autres mots, cette bande de fréquences rend la mise en oeuvre d’un réseau haut débit mobile plus économique, parce qu’il nécessite moins de pylônes. Dans ce contexte, ce spectre serait idéal pour assurer également une bonne couverture dans les zones plus rurales.
L’IBPT a à présent mis en branle le processus de mise aux enchères du spectre. Une consultation a ainsi démarré à propos d’une proposition de modification de la loi sur la communication électronique (WEC) et d’une proposition d’arrêté royal sur les conditions d’attribution et d’utilisation de cette bande de fréquences.
Une étude, qui a été réalisée par les entreprises de consultance Aetha Consulting Limited et NERA Economic Consulting à la demande de l’IBPT, a déjà avancé quelques recommandations. C’est ainsi qu’il serait préférable de mettre aux enchères la bande des 800 MHz en 3 lots de 10 MHz duplex à un prix minimum de 90 millions d’euros par lot pour une période de 15 ans. Au bout de 6 ans, il sera exigé de la part de l’acheteur du spectre une couverture de 98 pour cent de la population. L’offre internet sur cette fréquence devra obligatoirement pouvoir atteindre une vitesse de téléchargement moyenne de 3 Mbits/seconde.
Ces éléments sont dès lors aussi repris dans la proposition d’arrêté royal. Le secteur peut s’exprimer à ce sujet jusqu’au 14 décembre. L’IBPT espère pouvoir terminer tout le processus d’attribution avant la fin de l’année prochaine. Du moins, si le travail législatif est fini à temps.
