Après notification par une partie plaignante, les entreprises internet peuvent être tenues pour responsables des réactions placées sur leurs sites web. Voilà ce qu’a décidé la Haute Cour de Justice britannique.
En 2011, huit réactions injurieuses avaient été postées sur le weblog ‘London Muslim’, créé sur la plate-forme Blogger de Google et hébergé par celle-ci. Un lecteur avait à ce propos déposé plainte contre Google, à la suite de quoi le géant des recherches avait supprimé les commentaires en question.
En première instance, Google n’avait pas été jugée responsable de ces commentaires, mais à présent, la Haute Cour de Justice britannique estime en appel qu’il y a quand même “à tout le moins matière à discussion quant à savoir si Google, après notification, est responsable de la publication a posteriori des commentaires.” Voilà ce qu’on peut lire dans The Financial Times.
Dans une réaction, Google a déclaré que les utilisateurs peuvent partager leurs opinions via Blogger, mais que tout contenu illégal sera à tout moment supprimé. Finalement, Google n’a pas été condamnée – le plaignant n’a en effet pas pu démontrer que les réactions avaient été lues par un si grand nombre de personnes qu’il pouvait être question de diffamation -, mais cela n’enlève rien au fait que les sites web peuvent être tenus pour responsables des réactions choquantes de la part de leur utilisateurs. Voilà qui pourrait poser problème aux entreprises internet qui opèrent précisément sur les commentaires de leurs utilisateurs. Elles vont donc devoir se montrer plus actives vis-à-vis des réactions malveillantes.
Qu’en est-il en Belgique? ‘Dans notre pays, un site web ou un magasin web est responsable après notification par un plaignant’, explique Matthias Dobbelaere, juriste ICT, au journal De Morgen. ‘L’on ne peut exiger de contrôle actif de la part de l’exploitant online, à moins que ce dernier puisse s’attendre à ce que des données sensibles soient partagées.’
‘Plus vous voulez exercer un contrôle sur votre site web, plus vous serez tenu pour responsable des réactions choquantes de tiers’, estime encore Dobbelaere. Google sera par exemple plus vite condamnée qu’un service de blog tel WordPress – Google assure en effet elle-même l’hébergement, alors que chez WordPress, ce sont les utilisateurs qui hébergent leurs blogs.
