Les services de renseignement américains à nouveau autorisés à mettre sur écoutes les communications étrangères

Les agences de renseignement américaines peuvent (d’elles-mêmes) à nouveau espionner les réseaux et serveurs de communication nationaux et étrangers, sans mandat judiciaire. Même un amendement visant à protéger les citoyens américains contre pareille mise sur écoute n’a pas été adopté.

L’application de la loi appelée FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act) devait expirer le 19 avril, mais elle est désormais prolongée de deux ans, selon The Verge. C’est cependant moins que les cinq ans qui étaient initialement prévus. Elle est actuellement approuvée par la Chambre des représentants et sera également soumise au Sénat américain plus tard cette semaine.

Le prolongement ne s’est pas fait sans difficulté, avec les révisions nécessaires pour obtenir l’adhésion tant des démocrates que des républicains. Mais l’essentiel est que les Américains (ou les entreprises américaines) sont obligés de coopérer à l’espionnage, si une agence de renseignement américaine le souhaite.

Cela peut se faire de manière très vaste. La loi porte en effet essentiellement sur les réseaux de communication, mais elle s’applique non seulement à la connexion, mais aussi au stockage ou au traitement des données. En principe, les fournisseurs de cloud américains ou d’autres entreprises technologiques tombent également sous le coup de la loi.

Formellement, la loi prévoit d’intercepter les communications de terroristes, par exemple. Mais l’histoire récente nous apprend que les Etats-Unis se montrent très flexibles avec ces règles. À la suite du scandale Prism révélé par le lanceur d’alerte Edward Snowden en 2013, nous avions ainsi appris que les Etats-Unis mettaient également sur écoute des dirigeants de gouvernements européens, mais aussi que des collaborateurs des services de renseignement américains utilisaient des outils à des fins personnelles, par exemple pour espionner d’anciens partenaires ou des journalistes.

C’est en partie pour cette raison qu’un amendement avait été prévu, qui exigeait un mandat judiciaire pour espionner les Américains. Mais il n’a finalement pas été approuvé. Point étonnant: l’ancien (et peut-être futur) président Donald Trump s’est déjà prononcé contre la FISA. Non pas pour des raisons d’éthique ou de contenu, mais parce que la loi a également été utilisée pour enquêter sur sa personne. C’est aussi l’une des raisons pour lesquelles la loi n’est prolongée que de deux ans. Cela donnera aux républicains une chance d’en ajuster l’application, si Trump est réélu.