Les notaires belges lancent un coffre numérique gratuit pour chaque citoyen. Il permettra de conserver des documents et restera isolé des pouvoirs publics.
C’est sous l’appellation Izimi que Fednot, la fédération des notaires, introduit son projet. Il s’agit d’une première étape, puisque l’intention est d’étendre encore les fonctionnalités dans les années à venir. Les notaires ont le devoir de tenir les actes à jour pendant 75 ans, et Isimi en est le prolongement numérique.
‘Tous les nouveaux actes aboutiront automatiquement dans le coffre, mais les clients pourront eux-mêmes y ajouter des documents de valeur et les partager éventuellement avec des tiers’, explique Paul Danneels, Chief Transformation Officer de Fednot. ‘Actuellement, cela n’est possible qu’avec des utilisateurs qui ont aussi un coffre, mais l’année prochaine, cela le sera aussi avec d’autres, tels une banque.’
Partage temporaire ou partiel
L’une des différences avec le stockage ordinaire dans le nuage, c’est qu’il est possible de partager temporairement ou partiellement des documents et des données. ‘Parfois, il faut pouvoir prouver qu’on détient certaines propriétés, mais comme l’autre partie ne doit pas nécessairement connaître l’adresse ou d’autres détails, on peut partager en partie ou par exemple pendant un mois avec une banque spécifique’, explique Danneels.
Izimi n’est cependant conçu que pour les documents. C’est ainsi que son espace de stockage est limité à 200 mégaoctets. La connexion peut se faire via l’eID ou Itsme. Voilà qui va rendre le service plus difficilement accessible pour les personnes dépourvues d’une carte d’identité belge, mais cela offre aussi davantage de garanties sur l’identité de l’utilisateur qu’un système où les gens s’enregistrent et créent eux-mêmes un nom d’utilisateur et un mot de passe.
Il vous est possible aussi d’indiquer ce que les documents doivent devenir après votre décès et de désigner des personnes spécifiques qui y auront alors un accès automatique à ce moment-là. Le notaire ne peut lui-même pas accéder à votre coffre personnel Izimi, mais peut donc transmettre des droits d’accès, si vous l’aviez vous-même prévu.
Indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics
Un lien vers les documents est aussi prévu dans l’e-Box, la boîte aux lettres gouvernementale en ligne. ‘L’objectif n’est pas que nous y copions votre déclaration d’impôts par exemple, mais à partir d’Izimi, on peut passer à Mypension ou à d’autres éléments de l’e-Box.’
Le fait qu’Izimi n’ait pas été simplement intégré à l’e-Box, est un choix conscient. ‘Le notaire travaille avec tous les pouvoirs publics et conserve aussi des documents que certaines personnes préfèrent ne pas leur soumettre’, précise encore Danneels. Pensons à des donations, à des virements bancaires ou à d’autres données (financières).
Autant que possible numériquement
Les documents d’Izimi demeureront en Belgique et seront conservés dans des centres de données situés en trois endroits. Une appli mobile est prévue pour bientôt. A terme, l’objectif est que les documents notariaux ne soient plus partagés que numériquement. Tel sera le cas l’année prochaine déjà pour l’acte d’entreprise.
‘A terme, il n’y aura plus de version papier. Mais le délai dépendra en fait de l’utilisateur. Si ce dernier ne possède pas une maturité numérique suffisante et veut encore recourir au papier, nous allons évidemment aussi l’aider. Nous voulons certes passer au numérique, mais peut-être cela ne sera-t-il possible que dans 99 pour cent des cas’, conclut Paul Danneels.
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