Les communes qui proposent un service wifi public, sont considérées comme des opérateurs. Elles doivent donc s’acquitter de 636 euros par an et tenir à jour toutes sortes de données. Voilà ce qui ressort d’un courrier adressé la semaine dernière par l’IBPT à toutes les communes.
Les communes qui proposent un service wifi public, sont considérées comme des opérateurs. Elles doivent donc s’acquitter de 636 euros par an et tenir à jour toutes sortes de données. Voilà ce qui ressort d’un courrier adressé la semaine dernière par l’IBPT à toutes les communes. Les communes qui veulent offrir gratuitement le wifi à leurs habitants sur la place du marché ou dans d’autres endroits publics, sont prévenues. Le courrier envoyé par l’Institut Belge des services Postaux et des Télécommunications (IBPT) est clair: ‘Si l’accès à internet sur une base tant temporaire que définitive est proposé par une commune dans un lieu public, cette commune est considérée comme un opérateur.’ Or ce statut est soumis à pas mal d’obligations. Comme le versement d’une prime annuelle de 636 euros à l’IBPT. Chaque utilisateur du service doit en outre pouvoir être identifié. L’on ne peut accéder de manière anonyme au réseau wifi. En outre, conformément à la directive de rétention des données, les informations relatives aux utilisateurs et aux heures de communication doivent aussi être tenues à jour. Et si nécessaire, il convient de collaborer avec les instances judiciaires et les services de sécurité du pays.
Beltug et V-ICT-OR, les associations en charge des besoins ICT des administrations locales, se posent des questions et préparent une riposte. Le courrier de l’IBPT indique cependant qu’il ne s’agit pas de services wifi de bibliothèques, de services communaux ou d’écoles. “Mais ici non plus, le texte n’est pas toujours clair”, affirme Danielle Jacobs, présidente de Beltug. Et de signaler que Beltug reçoit chaque semaine des questions d’entreprises à propos de ce qui doit être pris en considération, lorsqu’on veut offrir un accès wifi aux visiteurs. “Un Arrêté Royal est en cours de préparation, ce qui est une bonne chose car cela deviendra ainsi à tout le moins clair pour tout le monde, mais nous craignons cependant l’imposition de trop de règles. Les entreprises qui veulent proposer le wifi de manière temporaire ou non, doivent pouvoir le faire facilement et rapidement. L’Arrêté Royal pour les services wifi doit par conséquent être le plus accessible et large possible.” Beltug entend aussi obtenir de la clarté sur les données qui doivent être tenues à jour. Elle ne veut pas d’exigences disproportionnées eu égard à la rétention de données et aspire à une bonne harmonie entre la Justice, la Commission vie privée et l’IBPT sur le plan des obligations liées aux données d’identification.
