Les citoyens belges peuvent désormais consulter et télécharger des extraits et des copies d’actes de l’état civil de manière totalement numérique, ont annoncé mercredi le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et le secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel par voie de communiqué. Ces documents sont accessibles via la plateforme numérique Just-on-web.
L’obtention ou la consultation d’un extrait d’acte de naissance ou de mariage passait auparavant obligatoirement par le guichet électronique de la commune de résidence. Certaines communes ne disposaient toutefois pas de ce type de service, ce qui contraignait le citoyen à s’adresser au service de l’État civil. Une démarche “inutilement fastidieuse et inefficace”, selon le cabinet du ministre Van Quickenborne.
Tous les services du SPF Justice sont désormais rassemblés sur la plateforme. Ce qui permet aux citoyens d’effectuer, en quelques clics, une demande en ligne pour obtenir les extraits d’actes de l’état civil dans lesquels ils sont principaux intéressés ou sur lesquels ils figurent, précise le SPF. Cela concerne notamment les actes de naissance, de mariage, de reconnaissance prénatale, de changement de nom ou de prénom, d’adoption ou encore de changement de sexe. Tous les documents ne sont pas encore immédiatement disponibles, avertit le SPF Justice.
Actuellement, 9,8 millions d’anciens actes ont déjà été introduits dans la banque de données. Il est toutefois possible d’introduire une demande via la plateforme afin qu’un document qui n’y figure pas y soit chargé électroniquement. Une fois la copie disponible, le citoyen sera informé par e-mail ou via la boîte aux lettres électronique eBox lorsque la copie ou l’extrait de l’acte sera disponible. Depuis le lancement de Just-on-web en mars 2019, plus de 1,5 millions d’actes de l’état civil électroniques ont été établis.
