Les autorités veulent faire payer les opérateurs pour la prolongation des licences GSM

Les autorités fédérales souhaitent prolonger les licences GSM de Proximus, Mobistar et BASE jusqu’au début de l’année 2021. Mais les opérateurs mobiles doivent payer pour la prolongation de leur licence.

Les autorités fédérales souhaitent prolonger les licences GSM de Proximus, Mobistar et BASE jusqu’au début de l’année 2021. Mais les opérateurs mobiles doivent payer pour la prolongation de leur licence.

Le sujet est repris dans un document de consultation qui a été publié sur le site Web de l’IBPT, l’institut de contrôle du secteur des télécommunications, à la demande du ministre des Télécommunicatons Vincent Van Quickenborne, écrit De Tijd.

Ces dernières années, la prolongation des licences des trois opérateurs a bénéficié d’une attention toute particulière. L’IBPT et le conseil ministériel fédéral ont adopté toute une série de résolutions sur la question. Les projets ont toutefois été contrecarrés par des procédures juridiques intentées par les opérateurs GSM.

Ces procédures ont mené à des arrêts de la Cour d’Appel suivant lesquels Proximus et Mobistar ont vu leur licence prolongée jusqu’en 2015, plus longtemps donc que ce qu’envisageaient le gouvernement et l’IBPT, et un scénario identique pouvait s’appliquer à BASE.

En outre, cette prolongation risquait de ne rapporter aucune somme d’argent supplémentaire à l’État fédéral. Mais les propositions de Van Quickenborne rectifient aujourd’hui la situation.

Le document de consultation propose, lors d’une première phase, de prolonger les trois licences de cinq ans et, lors d’une seconde phase, de les faire valoir jusqu’au début de l’année 2021. Il s’agit chaque fois d’une prolongation payante.

Le secteur se voit aujourd’hui offrir l’opportunité de réagir à ces propositions. Il peut le faire jusqu’au 21 janvier inclus.