Le software illégal coûte en moyenne 45.000 euros aux entreprises

Le fait d’être pris en flagrant délit d’utilisation de logiciels illégaux par la Justice a coûté en moyenne 63.000 dollars (44.942 euros) aux entreprises concernées dans notre pays au cours du premier semestre de cette année.

Le fait d’être pris en flagrant délit d’utilisation de logiciels illégaux par la Justice a coûté en moyenne 63.000 dollars (44.942 euros) aux entreprises concernées dans notre pays au cours du premier semestre de cette année. Voilà ce qu’annonce la BSA, l’association des éditeurs de logiciels commerciaux.

Ce montant englobe la valeur d’achat des licences légales sur les logiciels illicites découverts, ainsi que les indemnisations au terme d’un arrangement à l’amiable avec la BSA. En tout, les actions judiciaires ont coûté 945.000 dollars (674.133 euros) aux entreprises belges. En d’autres mots, les actions menées au cours du premier semestre de 2010 ont représenté environ le même montant que celui atteint sur toute l’année 2008.

Un simple calcul nous apprend qu’il y a donc eu 15 actions, ce qui constitue une hausse de 12 pour cent par rapport à l’an dernier. Pourtant, la BSA déclare avoir reçu pas moins de 70 pour cent de plaintes en plus d’utilisation de logiciels illégaux dans les entreprises.

Selon l’organisation, un quart environ des logiciels installés dans notre pays est illégal. Cette proportion ne varie guère depuis 3 années déjà. “L’on pourrait comparer cela à la situation d’un vendeur de voitures, dont on pillerait la salle d’exposition d’un quart de son contenu à chaque fois”, explique Steven De Coster, l’avocat de la BSA. “Ce vendeur ne se laisserait sûrement pas faire.”

De Coster souhaite insister sur le fait que les actions de la BSA s’effectuent “avec beaucoup de courtoisie et de respect”. Cela l’ennuie fortement que ces actions soient qualifiées sur l’internet de ‘pratiques dignes de la Gestapo’: “La problématique ne se prête guère à la discussion: ce qui est illégal est illégal. Et dans un tel cas, l’on s’attaque aux droits d’auteur de quelqu’un. Nombre de personnes qui se font attraper, le prennent sportivement. Mais une petite minorité s’avère mauvais perdant et se met à propager des informations erronées sur l’internet.”

Indications

Steven De Coster explique une fois encore que la BSA agit en général sur la base d’indications (de collaborateurs, d’ex-collaborateurs, de vendeurs ou de fabricants découragés, …). “Ces tuyaux, nous les examinons de manière légale, notamment en recourant au datamining. S’il s’avère réellement qu’une entreprise possède du software illégal, nous entamons une procédure.”

Un juge doit alors déterminer si l’on peut procéder à une ‘perquisition civile’ (à l’improviste) de l’entreprise sur base d’une requête unilatérale. Le juge mandate alors un expert judiciaire qui, conjointement avec un huissier de justice, un témoin et (si le juge l’autorise) un représentant de la BSA, va examiner les PC, serveurs et CD-Rom de l’entreprise, afin d’y rechercher du software illégal et d’autres indices (‘crack files’, ‘twilight CD-Roms’,…). Il s’ensuit l’établissement d’un inventaire et d’un rapport. “Dans quelque 95 pour cent des cas, l’on y trouve bien des logiciels illégaux”, estime De Coster.

Paiement

Il en résulte une citation, au cours de laquelle la BSA exige que les dommages soient indemnisés et que le software illégal soit supprimé. “Il y va de l’avenir, du présent et du passé”, explique De Coster. “Les entreprises doivent veiller à ne plus acquérir à l’avenir de logiciels illégaux. Elles doivent donc désinstaller et détruire ces logiciels illicites. Elles décident alors éventuellement (généralement, NDLR) d’acheter des licences légales. Pour le présent, elles doivent, si leur culpabilité est démontrée, s’acquitter des frais du procès. Et pour le passé, elles doivent verser une indemnisation aux entreprises, dont les droits intellectuels ont été bafoués.”

Cette indemnisation est “établie de manière quasiment fixe” à 200 pour cent du prix normal du software en question. “Si l’on dit ‘quasiment’, c’est qu’il y a déjà eu à 9 reprises des jugements rendus par des Cours d’appel, où l’indemnisation a été ainsi fixée. Mais le fait est que cela ne figure pas dans la législation belge.” Très souvent – “dans 90 pour cent des cas” -, la procédure entraîne en réalité un arrangement à l’amiable avec la BSA. “La BSA essaie alors de tenir compte d’éventuelles circonstances atténuantes.”

Continuité

L’organisation des entrepreneurs Unizo, nous dit Antoon Schockaert, conseiller ICT, s’inquiète surtout du fait que les actions entreprises par la BSA entraînent souvent une saisie de l’infrastructure ICT (ou sa mise sous scellés): “La loi le permet, mais du point de vue technique, cela n’est pas nécessaire, selon nous. Cela ne peut que mettre en péril la continuité de l’entreprise.”

De Coster n’est pas d’accord: “Si du logiciel illégal est découvert, c’est une pièce à conviction. Pour éviter toute manipulation, le juge souhaite conserver la pièce à conviction de manière intrinsèque.” Il souligne que la BSA ne fera rien qui risque de bloquer le fonctionnement de l’entreprise concernée. “Il est possible de remplacer du matériel, des logiciels aussi, mais pas des données. Nous veillons donc toujours, si l’on doit mettre un serveur sous scellés, à ce qu’on effectue d’abord des sauvegardes des données pour l’entreprise. Nous ne pourrons jamais non plus arrêter un serveur qui commande par exemple une machine dans un processus de production. Ce serait disproportionné. Donc affirmer qu”on paralyse l’entreprise’, c’est un pur non-sens.”

Pour sa part, Antoon Schockaert insiste sur le fait qu’Unizo est néanmoins sur la même longueur d’ondes que la BSA. “Nous aussi nous essayons en effet de sensibiliser nos membres à ce problème, après la période d’amnistie du début de cette année. C’est ainsi que nous proposons également des ‘licensing audits’ via notre projet ‘ICT Coach’, en collaboration avec Microsoft. Nous prodiguons volontiers aussi aux PME qui le demandent, des explications sur certaines imprécisions dans les conditions des licences sur les progiciels. Bientôt, nous nous réunirons du reste une fois encore, et indépendamment de la BSA, avec des éditeurs de software, afin d’approfondir encore toute cette problématique.”