Selon Mobistar et Base, le jugement imminent dans le procès de longue haleine portant sur l’application de prix compressés par Belgacom pourrait avoir des implications sur le budget fédéral.
Selon Mobistar et Base, le jugement imminent dans le procès de longue haleine portant sur l’application de prix compressés par Belgacom pourrait avoir des implications sur le budget fédéral.
Voilà ce qu’indiquent les deux opérateurs dans un courrier adressé au gouvernement fédéral démissionnaire, peut-on lire dans De Tijd. Le procès sur les prix compressés traîne depuis 7 ans maintenant. Selon un rapport intermédiaire d’experts qui a été allégué par le tribunal, les dommages pour les deux entreprises pourraient atteindre 1,7 milliard d’euros. Si les experts confirment ces conclusions dans leur rapport définitif, il y a de grandes chances pour que le juge les suive dans leur argumentation, affirment les deux opérateurs.
Mais Belgacom ne dispose pas de provisions pour payer cette somme, poursuit l’argumentation. Au cas où Belgacom devrait donc payer ce montant, cela se ferait aux dépens des dividendes. Or le budget fédéral compte sur cet argent
et donc, le gouvernement se retrouverait avec un problème sur les bras.
Belgacom hausse déjà les épaules et souligne qu’aujourd’hui, “ce n’est là encore qu’un rapport provisoire et qu’on est donc encore loin d’un jugement de justice”. L’entreprise s’est néanmoins posé la question de savoir si elle devait mettre de l’argent de côté, mais il ne s’agit pas plus d’1 milliard d’euros. Dans le rapport annuel, il est pourtant indiqué que Belgacom a prévu 89 millions d’euros pour faire face à des litiges.
