En cas de saisie par un huissier de justice, la loi prévoit un certain nombre de biens considérés comme “nécessaires à la vie et au travail du débiteur”. Le PC et la connexion internet pourraient en faire partie désormais.
En cas de saisie par un huissier de justice, la loi prévoit un certain nombre de biens considérés comme “nécessaires à la vie et au travail du débiteur”. Le PC et la connexion internet pourraient en faire partie désormais.
En cas de saisie vente, un huissier de justice est en principe habilité à saisir une grande partie des biens du débiteur et de sa famille. Mais la loi a tenu à protéger ces mauvais payeurs en établissant une liste de biens considérés comme insaisissables.
Ce qu’elle qualifie de “nécessaires à la vie et au travail du débiteur saisi et de sa famille.” Citons notamment les vêtements, la literie, les denrées alimentaires, les appareils de chauffage, la machine à laver, les objets d’enfants, etc., etc. Mais aussi un poste téléphonique permettant l’accès au service de “téléphonie fixe”.
Or le sénateur Bert Anciaux (SP.A) propose désormais d’actualiser cette liste (qui date de ’92), afin dit-il d’interdire la saisie d’outils modernes de communication. Ce serait le cas notamment de la connexion internet de l’ordinateur, de l’imprimante ou encore de la télévision.
Quand on sait que, selon la toute récente étude de la régie publicitaire IP (RTL), le Belge francophone passe chaque jour 3 h 44 devant sa TV et que, d’après cette aautre étude de l’université d’Anvers, les élèves de l’enseignement secondaire passent en moyenne plus de 14 h par semaine devant l’ordinateur, on comprend mieux que ces appareils fassent vraiment partie du quotidien.
Mais de là à les considérer comme “nécessaires à la vie”…
