Le Parlement européen vise un seuil de 50 cents en itinérance des données

Alors que la Commission européenne envisageait encore un seuil de prix pour la navigation mobile à l’étranger d’1 euro par mégaoctet, le Parlement européen entend l’abaisser à 50 cents par mégaoctet.

Alors que la Commission européenne envisageait encore un seuil de prix pour la navigation mobile à l’étranger d’1 euro par mégaoctet, le Parlement européen entend l’abaisser à 50 cents par mégaoctet.

Les membres du Parlement européen ont débattu du seuil tarifaire mobile dans le cadre de l’Industry Committee d’hier. Ils sont d’accord avec la Commission européenne de la nécessité de fixer un seuil de prix en matière d’itinérance des données (‘dataroaming’). La proposition de la Commission d’1 euro par mégaoctet est cependant nettement trop élevée, selon eux. Ils l’ont donc abaissé à 50 cents par mégaoctet. Ils ont aussi demandé que la facture d’itinérance des données soit calculée dorénavant par kilo-octet pour éviter les frais cachés.

Au cours de la même séance, ils ont aussi abordé ce qu’on appelle dans le jargon les ‘bill shocks’, alias des factures de ‘dataroaming’ inopinément élevées. D’ici 2010, les fournisseurs devront proposer une ‘limite de clôture’ aux utilisateurs. Dès le moment où 80 pour cent de cette limite de prix sont atteints, l’utilisateur reçoit une mise en garde. Lorsque la limite est vraiment atteinte, un deuxième message doit être envoyé à l’utilisateur. Si ce dernier ne réagit pas et qu’il veut continuer à surfer, les services de dataroaming se ferment.

Parmi les autres points noirs qui ont été tranchés, citons l’écoute des mails vocaux à l’étranger qui devrait être gratuite à partir du 1er juillet 2010. Les SMS ne devraient plus dépasser le prix de 11 cents à l’étranger à partir du 1er juillet 2009. Et le seuil de prix pour téléphoner à partir de l’étranger serait ramené de 46 cents à 40 cents par minute à partir de juillet 2010. Recevoir des communications devrait revenir à 16 cents par minute maximum. La facturation devrait se faire ‘par seconde’ dès la première seconde et donc plus à partir de la 31ème seconde, comme la Commission l’avait proposé, ce pour éviter les ‘frais cachés’.

Les membres du Parlement européen ont cependant voté contre la proposition de la Commission d’abaisser encore le seuil de prix à partir de 2011. Ils souhaitent en outre que la régulation des prix se termine fin juin 2012. En 2011, les effets des régulations de prix devront être également évalués.

Le Parlement doit encore traiter ces questions en séance plénière. Et les ministres des états membres doivent encore marquer leur accord.