Le memorandum du Beltug pour les politiques Belges

L’étude de l’IBPT menée à la demande du Ministre Vande Lanotte montre clairement que la concurrence améliore l’offre et les prix sur le marché des télécommunications pour les particuliers. Reste à présent le marché professionnel.

Si l’Europe veut conserver son rôle dans l’économie numérique, elle doit combler son retard. Il en va de même pour la Belgique.

ENTREPRISES NUMÉRIQUES: L’HEURE DU RÉVEIL A SONNÉLe consommateur fait toujours plus d’achats en ligne, mais il consacre le plus clair de son budget chez Amazon, Cool Blue,Bol.com, autant de sites étrangers. C’est aussi en dehors de nos frontières que s’effectuent les achats de services en cloud et de serveurs. En Belgique, l’e-commerce est dominé par des acteurs étrangers. Il en résulte non seulement une perte de revenus pour nos entreprises, mais aussi une perte d’impôt des sociétés pour les pouvoirs publics. La fiscalité de l’économie numérique s’inscrit dans les priorités des organisations internationales. L’OCDE y consacre son projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), qui entend imposer les entreprises à l’endroit où la transaction économique est réalisée. Beltug ne dira jamais assez à quel point il importe que notre pays soit de la partie.

UNE (PARA)FISCALITÉ QUI ENCOURAGE LE TRAVAIL MOBILEAvec la multiplication des smartphones et tablettes, utilisation professionnelle et utilisation privée se confondent toujours plus. Les règles actuelles en matière d’utilisation privée d’appareils mobiles et d’internet ne sont plus d’actualité; elles sont démotivantes et ne correspondent plus à l’usage réel. Selon Beltug, il importe que les entreprises s’emploient à développer des applications mobiles innovantes au lieu de s’esquinter face à la complexité de l’administration et de la (para)fiscalité. La situation est difficilement tenable et est source de tensions entre les entreprises et leurs travailleurs.

Beltugplaide pour:

un abaissement du montant forfaitaire d’avantage de toute nature (ATN) pour les PC;

la réduction du montant forfaitaire d’ATN pour les tablettes;une solution forfaitaire avantageuse pour les smartphones et les frais de communication;une alternative au cumul de l’ATN en cas d’utilisation de plusieurs appareils, avec introduction d’un plafond d’ATN qui ne pourra qu’être encourageant; – une solution favorable et précise pour les interventions de l’employeur dans un régime BYOD, où le travailleur utilise son appareil personnel pour le travail.

BESOIN D’UNE STRATÉGIE DE CYBERSÉCURITÉ ÉNERGIQUE – CLARTÉ EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉELa mise en place d’une économie numérique digne de ce nom est une question de confiance. Sans confiance à l’égard de la protection de la vie privée en ligne et la sécurité sur internet, l’évolution de l’économie internet est condamnée à l’immobilisme. On n’insistera jamais assez sur l’importance de la cybersécurité. Beltug réclame de la part des pouvoirs publics une approche de sécurité claire à deux niveaux. Clarté quant à la réaction à avoir en cas d’incident lié à la sécurité ou à la protection de la vie privée:

un seul interlocuteur pour l’approche et le traitement des incidents lié à la sécurité ou à la protection de la vie privée;une tierce partie solide et fiable pour la notification et le traitement d’incidents en toute confiance et dans l’anonymat;le partage anonyme d’informations en matière de sécurité: les entreprises et les organismes publics sont avides d’apprendre l’un de l’autre et de savoir quels types d’incidents se produisent;la cybercriminalité étant une matière internationale, une collaboration internationale avec CERT.EUs’impose.

UNE STRATÉGIE DE CYBERSÉCURITÉ ÉNERGIQUELe gouvernement a adopté une stratégie de cybersécurité, et la création par le SPF Chancellerie du Centre belge de cybersécurité est en cours. Ce qui a été mis sur papier actuellement est trop peu concret pour relever ce grand défi. Beltug s’inquiète surtout de voir le budget disponible pour la cybersécurité éparpillé entre diverses sous-initiatives. La stratégie va ainsi manquer sa cible.

TROP PEU DE CONCURRENCE SUR LE MARCHÉ PROFESSIONNELLes entreprises et les organismes publics veulent pouvoir comparer les possibilités et les prix de différents fournisseurs sur le marché. C’est là un facteur essentiel pour une bonne politique d’achat. Bien souvent, un appel d’offres pour un réseau d’entreprise ne récolte que deux offres. Les entreprises multisites sont particulièrement confrontées à cette pénurie de fournisseurs.

Quinze ans après la libéralisation, le marché des télécoms professionnel est tout sauf compétitif. La récente étude de marché de Beltug montre que, dans 66 % des entreprises et des organismes publics employant plus de 200 personnes, Belgacom est le fournisseur de prédilection pour la téléphonie fixe et les communications mobiles. Selon GfK, Belgacom est le fournisseur de prédilection de 64 % des petites entreprises.

LES TÉLÉCOMS: LE MOTEUR DE L’ÉCONOMIE, PAS SA VACHE À LAITEn décembre, la Région wallonne a adopté une taxe sur les antennes GSM, qui pourrait coûter la bagatelle de 24 millions € aux opérateurs. La Région bruxelloise envisage elle aussi de nouvelles taxes sur les antennes GSM. Si Beltug n’a pas pour ambition de s’ériger en défenseur des opérateurs, force est de constater que ces mesures grèvent les coûts pour les entreprises et les organismes publics. Nous demandons donc que les pouvoirs publics ne répercutent pas leurs besoins budgétaires sur l’activité qui stimule justement la croissance économique. Beltug veut être un allié du gouvernement pour la mise en place d’une économie numérique belge solide. Après le 25 mai, nous serons prêts.

Le memorandum complet est disponible sur www.beltug.be.