Le gouvernement veut réduire les tarifs des ‘micro-ondes’

Pour accroître la concurrence sur le marché mobile – et ainsi peut-être entraîner une diminution des tarifs mobiles -, le gouvernement veut réduire de 20 pour cent les tarifs des ‘micro-ondes’ (pour la radiocommunication privée). Les tarifs belges sont actuellement encore très élevés.

Pour accroître la concurrence sur le marché mobile – et ainsi peut-être entraîner une diminution des tarifs mobiles -, le gouvernement veut réduire de 20 pour cent les tarifs des ‘micro-ondes’ (pour la radiocommunication privée). Les tarifs belges sont actuellement encore très élevés.

Voilà ce qui ressort d’une réponse du secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude sociale et fiscale John Crombez (s.pa) (qui remplaçait le ministre de l’économie Johan Vande Lanotte) à une question parlementaire posée par Peter Dedecker (N-VA), à la commission de l’infrastructure, des communications et des entreprises publiques. Les opérateurs mobiles doivent interconnecter leurs pylônes d’émission et les relier à un réseau fixe. C’est possible par le truchement d’une ligne louée de Belgacom ou sans fil via une connexion directe. Il s’agit là de ce qu’on appelle les ‘microwaves’ (micro-ondes). Pour pouvoir les exploiter, les opérateurs s’acquittent de montants fixés en 2009 par un arrêté royal.

En 2010, le cabinet d’études Analysys Mason signalait à l’IBPT que ces montants étaient nettement trop élevés en comparaison avec ceux pratiqués dans d’autres pays européens: pas moins d’un tiers supérieurs à ceux du premier poursuivant, la France, et 3 à 4 fois supérieurs à ceux pratiqués dans des pays comme les Pays-Bas, l’Allemagne, la Grande-Bretagne ou l’Italie.

Le lecteur perspicace aura compris que ce sont surtout des opérateurs tels Base (KPN Belgique) et Mobistar qui doivent débourser de l’argent soit pour des micro-ondes, soit pour des lignes louées chez Belgacom, ce qui affaiblit leur position concurrentielle vis-à-vis de ce dernier. “Le prix de revient de ce genre de liens à micro-ondes impacte aussi principalement les opérateurs mobiles qui ne disposent pas d’un réseau fixe et qui doivent dans notre pays affronter un opérateur historique dominant”, argumentait Peter Dedecker en 2011 déjà vis-à-vis du ministre de l’entreprise de l’époque, Vincent Van Quickenborne. “Pour citer un exemple, Mobistar et Base n’ont pas de réseau fixe et doivent donc faire appel à des tiers. Une réduction des tarifs des micro-ondes permettrait donc à ces opérateurs de renforcer leur position sur le marché, car l’absence d’un réseau fixe historique serait compensé, du fait ou non que les tarifs pour les lignes louées se trouveraient sous pression en cas de baisse des tarifs des micro-ondes ou par l’alternative des micro-ondes.” Le raisonnement est donc le suivant: plus bas seront les coûts pour les opérateurs, plus il y aura de concurrence et donc des prix inférieurs pour les consommateurs.

Grand écart A l’époque, Van Quickenborne avait été tenté par l’idée de réduction des tarifs des micro-ondes, mais il ne trouva pas de soutien au sein du gouvernement et puis, il devait s’occuper des affaires courantes. Comme Dedecker a reposé sa question la semaine dernière, Crombez répond à présent de manière étonnante qu’il existe bien un consensus au sein du gouvernement pour réduire de 20 pour cent les tarifs avec le nouvel arrêté royal. Dedecker réagit de manière modérément enthousiaste: “Je suis heureux de voir qu’un premier pas a été accompli, mais la conclusion de l’étude (d’Analysys Mason, ndlr) était que sur le plan des micro-ondes, les tarifs en Belgique étaient jusqu’à quatre fois plus élevés que dans les pays voisins. 20 % représentent donc un petit pas dans la bonne direction. J’espère que cela ira beaucoup, beaucoup plus loin encore.”

Pour le gouvernement, une nouvelle réduction de ces tarifs constituerait un sérieux grand écart. Lors des discussions budgétaires, l’on recherche activement de nouvelles rentrées et économies. Dans le débat sur les micro-ondes, l’Etat belge peut, en cas de tarifs élevés, passer de deux manières à la caisse. Soit les rentrées provenant de la radiocommunication privée restent élevés (en 2010, les micro-ondes ont encore rapporté 7 millions d’euros à l’Etat). Soit l’argent prend la direction de Belgacom, à qui les opérateurs mobiles doivent payer pour les lignes louées. Et mieux Belgacom se porte, plus l’actionnaire principal (l’Etat belge) en profite…