L’arrêt Belgacom laisse les petits opérateurs totalement en rade

La 18ème chambre de la Cour d’Appel de Bruxelles a largué l’équivalent d’une bombe nucléaire sur la régulation du secteur télécoms belge.

La 18ème chambre de la Cour d’Appel de Bruxelles a largué l’équivalent d’une bombe nucléaire sur la régulation du secteur télécoms belge.

Dans un arrêt, la Cour rejette la plupart des mesures avec lesquelles l’Institut Belge des services Postaux et des Télécommunications (IBPT) souhaitait attiser la concurrence et protéger les petits opérateurs contre la toute puissance de Belgacom. L’IBPT n’a pas suffisamment motivé ses mesures, estime la Cour.

Dans son arrêt du 7 mai, la Cour parle d’une “absence quasi-totale de données actuelles à propos de l’état de la concurrence potentielle au moment où l’IBPT a pris sa décision en 2008”. Cette carence de données est, selon la Cour, due à un “manque manifeste de recherche et d’analyse, ce qui est inacceptable eu égard à la façon de faire que l’on peut raisonnablement attendre d’une autorité administrative et de contrôle comme l’IBPT”.

Pour la Cour, l’IBPT accepte notamment le fait qu’un ou deux opérateurs puissent arriver sur le marché belge, mais trouve par contre qu’il y a des barrières qui les en empêchent. “Ce type de contradiction doit être justifié”, estime la Cour. Le tribunal annule donc, pour absence de motivation, la décision de l’IBPT du 10 janvier 2008. Les contraintes qui étaient imposées à Belgacom, sont donc annulées avec effet rétroactif, à savoir: – l’obligation pour Belgacom de donner accès à son réseau sans distinction géographique,- l’obligation d’organiser une dérégulation sur les noeuds sous-locaux (pensez aux cabinets), – l’interdiction de couper les opérateurs (en retard de paiement par exemple), à moins qu’il n’y ait eu une autorisation préalable de l’IBPT ou d’un tribunal,- l’obligation de vendre aux opérateurs l’accès haut débit wholesale. C’est surtout la suppression de cette dernière obligation qui pourrait avoir de graves conséquences. L’accès haut débit wholesale est de loin la façon la plus populaire pour les opérateurs alternatifs en Belgique de fournir un accès internet et un accès vocal à leurs clients.

L’arrêt rendu par la Cour d’Appel annule en d’autres mots la majeure partie de la protection des petits opérateurs vis-à-vis de la toute puissance de Belgacom.

Aujourd’hui, Belgacom n’est par exemple plus obligée non plus de donner à ses concurrents accès à son nouveau réseau à haut débit “VDSL” ultrarapide (ce qui n’a du reste pas encore eu lieu dans la pratique).

Pour éviter la panique parmi ses gros clients – les opérateurs alternatifs sont en effet aussi des clients importants de Belgacom -, Belgacom déclare dans un communiqué “avoir pris contact avec l’IBPT pour aborder conjointement les conséquences concrètes de cet arrêt”.

L’opérateur national “insiste sur le fait qu’il n’envisage pas d’apporter des modifications en profondeur à court terme aux services existants qu’il fournit aux autres opérateurs”.