L’amende record d’Apple en France divisée par trois en appel
07-10-2022, 10:29
Mise à jour le: 17-11-2022, 11:31
Source: Belga
La cour d’appel de Paris a réduit des deux tiers jeudi une amende record de 1,1 milliard d’euros prononcée en mars 2020 par l’Autorité de concurrence à l’encontre d’Apple, accusé d’abus à l’encontre de ses détaillants en France, selon une source proche du dossier.
Sur les trois griefs initiaux, deux ont finalement été retenus par la cour et l’un d’entre eux a été minoré, portant la sanction finale à 371,6 millions d’euros, selon cette source. Dans une déclaration à l’AFP, Apple “considère que cette annulation aurait dû être totale et prévoit de se pourvoir en cassation”.