Si les opérateurs mobiles ne respectent pas leurs obligations de licences, le contrôleur télécom, l’IBPT, peut leur infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 5 pour cent de leur chiffre d’affaires.
Si les opérateurs mobiles ne respectent pas leurs obligations de licences, le contrôleur télécom, l’IBPT, peut leur infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 5 pour cent de leur chiffre d’affaires.
Récemment, Telenet Tecteo Bidco s’est vu infliger une telle amende d’à peine 5.000 euros. Bidco aurait depuis le 15 janviers déjà dû proposer des services commerciaux sur les fréquences GSM qu’elle avait achetées, il y a plus de deux ans. Selon l’IBPT, cela ne serait planifié que pour le mois de novembre.
“Comme Telenet Tecteo Bidco ne dispose pas encore d’un chiffre d’affaires, l’amende sera de 5.000 euros maximum”, a explique Dirk Appelmans, porte-parole de l’IBPT.
Mais Bidco enregistre apparemment un solide chiffre d’affaires durant son premier exercice: 14,87 millions d’euros sur vingt mois. Voilà ce qui ressort de la répercussion des frais de licence sur les actionnaires – Telenet à raison de 74,99% et Tecteo, propriétaire de VOO, à raison de 25,01%.
L’IBPT ne considère pas cela comme du chiffre d’affaires. Bidco “ne développe aucune activité engendrant un chiffre d’affaires”, y déclare-t-on. Selon son rapport annuel, Bidco est cependant un holding pour les licences mobiles, sans activités d’exploitation.
“Les licences sont nationales. Telenet et Tecteo travaillent au niveau régional. Bidco ne pourra jamais consolider les activités d’exploitation des deux entreprises”, explique Telenet à Trends-Tendances. “Dès que naîtront des activités d’exploitation, un chiffre d’affaires sera généré, sur lequel l’IBPT pourra baser une amende”, promet-on à Malines.
Reste à savoir s’il y aura un jour des activités d’exploitation. Bidco avait demandé un report en décembre du fait qu’il n’y avait pas “de business case économiquement fondé” pour un réseau mobile propre, note l’IBPT.
Dans son rapport annuel, Bidco même lance un avertissement à propos d’une possible dépréciation sur les licences. Ces dernières représentent encore 60,7 millions d’euros dans les livres.
