Les réseaux sociaux en vue tels Facebook pourront désormais se voir infliger en Allemagne de fortes amendes allant jusqu’à 50 millions d’euros, s’ils ne suppriment pas suffisamment rapidement les messages de haine ou les informations factices sur leurs plates-formes. C’est ce que prévoit une loi qui vient d’être approuvée par le Parlement allemand.
L’Allemagne dispose dès à présent de l’une des législations les plus strictes au monde sur le plan des messages incitant à la haine. Elle entend encore l’actualiser à l’ère d’internet et devenir sur ce plan un précurseur européen. L’idée de sanctionner le langage haineux a surgi après de multiples commentaires postés sur le net suite à l’arrivée d’un peu moins d’un million de migrants sur le sol allemand ces deux dernières années. Berlin motive en partie la sortie de la nouvelle loi pour éviter que ne se répète la chasse aux sorcières qui avait vu le jour sous le régime nazi.
Les messages racistes doivent disparaître dans les 24 heures
En principe, les déclarations qui enfreignent la constitution allemande, doivent être supprimées dans les 24 heures. Cela concerne par exemple les messages racistes et antisémites et tout particulièrement les appels à la violence. Pour les commentaires quelque peu moins extrêmes, c’est un délai plus long qui est appliqué et ce, même s’ils sont aussi considérés comme inacceptables.
La loi s’applique aussi à ce qu’on appelle les fausses nouvelles (‘fake news’), à la pédopornographie et à la propagande terroriste. Outre une amende de 50 millions d’euros, les responsables des réseaux sociaux peuvent se voir individuellement infliger une amende d’un montant maximum de cinq millions d’euros.
D’une enquête préliminaire commanditée par le ministère allemand de la Justice, il est apparu que sur Twitter, seul un pour cent de ce type de message est supprimé. Sur Facebook, la proportion est de 39 pour cent et sur Youtube de 90 pour cent.
Critique
Cette loi a fait l’objet de pas mal de critiques. Les utilisateurs des sites sociaux craignent en effet que les géants internet tels Facebook et Twitter interprètent de manière très large des commentaires subjectifs comme scandaleux ou offensants et ce, purement pour des raisons de sécurité.
Les esprits critiques voient aussi un problème dans la mesure où la loi s’oppose à la liberté d’expression. Mais le ministre de la Justice Heiko Maas, l’auteur du projet de loi, affirme que “la liberté d’expression s’arrête là où débute le droit pénal”. L’association Alliance for Freedom of Opinion ne se contente pas de cette explication: “Les fournisseurs de services internet ne doivent pas se voir imposer la tâche du gouvernement qui est de décider ce qui est légal ou non.”
