Mireille Hildebrandt, juriste, philosophe et chercheuse à la Vrije Universiteit Brussel, se voit allouer un ‘ERC Advanced Grant’ d’un montant de 2,5 millions d’euros par la Commission européenne. Avec cette bourse, elle examinera quelles sont les conséquences de la numérisation au niveau du droit.
Hildebrandt oscille depuis tout un temps déjà à la limite entre le droit et l’informatique. Ces dernières années, elle a mené des recherches au départ de Bruxelles et de Nimègue sur les effets des environnements orientés données pour l’état de droit et la démocratie.
A présent, elle se focalise davantage sur l’application de ce qu’on appelle la ‘legal tech’, telle l’intelligence artificielle et la chaîne de blocs dans le droit. Pensons ici aux institutions judiciaires et aux personnes qui utilisent des logiciels pour prendre, prévoir ou préparer des décisions juridiques.
Voilà pourquoi Hildebrandt va comparer l’infrastructure juridique actuelle, qui se compose essentiellement de texte, avec le droit orienté données et code. Elle sera en cela assistée par quatre juristes et philosophes de Bruxelles et deux informaticiens de Nimègue. L’équipe examinera les effets possibles de l’introduction d’un système juridique commandé par ordinateur dans le domaine de l’intelligibilité et de la contestabilité. L’objectif est d’expliquer clairement les avantages et les inconvénients des deux systèmes aux juristes et aux citoyens.
L’European Research Council (ERC) est une organisation européenne de coordination, qui octroie annuellement des bourses, afin de stimuler les recherches qui élargissent le champ de la connaissance en Europe. Chaque année, des chercheurs de toutes les universités européennes peuvent solliciter une telle bourse, après quoi les recherches les plus prometteuses sont financées. Cette année, l’ERC a reçu 2.167 propositions de recherche. En tout, 269 bourses ont été attribuées pour une valeur de 653 millions d’euros, dont 7 à des recherches flamandes.
