La TVA appliquée sur les services numériques ne peut être revue à la baisse par les états membres de l’UE, selon la Cour européenne de Justice. Ces services couvrent également des produits sans support physique, tels les e-livres.
Les livres en papier ne sont pas soumis à une taxe inférieure à celle qui s’applique à leurs pendants numériques. Selon beaucoup, la réglementation actuelle s’apparente à un soutien indirect des maisons d’édition, imprimeries et presse papier de la part de la politique européenne. La Commission européenne avait argumenté précédemment déjà que les e-livres ne sont pas physiquement commercialisés ou fournis et que leur vente constitue un service numérique.
L’affaire a été évoquée une première fois, lorsque la Commission européenne intenta un procès à l’encontre de la France et du Luxembourg qui appliquent tous deux une TVA nettement inférieure aux 15 pour cent requis. En France, la taxe gouvernementale sur les livres numériques n’est que de 5,5 pour cent, alors qu’au Luxembourg, elle est encore inférieure avec 3 pour cent seulement.
Assez ironiquement, une clé USB, voire une carte mémoire pourrait jouer le rôle de support pour l’e-livre, ce qui permettrait de payer la même taxe de 6 pour cent qui s’applique aux livres en papier.
Même si le jugement de la Cour européenne de Justice est contraignant, la réglementation prévoyant un taux de TVA fixe pour les e-livres pourrait bientôt être rendue plus libre. C’est dans ce but qu’une proposition a été transmise par la Commission européenne. Avant que les autorités puissent réduire la TVA, cette proposition doit toutefois encore être approuvée par le Conseil européen.
