L’association belge de défense des droits d’auteur, la Sabam, cible à présent les internautes qui placent des vidéos YouTube sur leur propre site web, ce qui est désigné par le terme anglais ’embedding’ (intégration). Mais l’Europe trouve qu’il n’y a pas là motif à dédommagement.
Voilà ce qu’on peut lire dans le journal De Morgen.
Un arrêté de la Cour Européenne de Justice datant de 2014 stipule que des liens renvoyant à des oeuvres d’auteur rendues publiques, comme des clips vidéo sur YouTube, ne doivent absolument pas faire l’objet d’une compensation financière.
L’association belge de défense des droits d’auteur, la Sabam, est, elle, d’un tout autre avis. Elle affirme que les oeuvres qu’elle met à disposition de YouTube – moyennant du reste une compensation – ne peuvent être placées nulle part ailleurs par les utilisateurs. La raison: les vidéos en question ne sont pas destinées à une utilisation personnelle et ne peuvent donc être que visionnées.
Assez bizarrement, YouTube qualifie elle-même l’intégration de vidéos comme un élément d’utilisation personnelle. Il n’est en effet pas question ici de copiage, mais de renvoi à une oeuvre d’auteur. Les Pays-Bas et le reste de l’Europe sont aussi du même avis.
(Belga/RR)
