La Sabam mord la poussière dans le dossier Scarlet

Après une bataille de procédure qui a duré pas moins de sept années, l’association des droits d’auteur, la Sabam, a été déboutée dans la fameuse affaire Scarlet. La Cour européenne de Justice a décidé que les ISP ne peuvent être contraints de filtrer le trafic poste à poste et portent ainsi atteinte au respect de la vie privée de leurs clients. Le procès opposant la Sabam et Scarlet (l’ex-Tiscali) est très connu, tellement même que le jugement aura aussi des implications internationales. La Cour d’appel belge avait en son temps refilé la patate chaude à la Cour européenne de Justice.

Après une bataille de procédure qui a duré pas moins de sept années, l’association des droits d’auteur, la Sabam, a été déboutée dans la fameuse affaire Scarlet. La Cour européenne de Justice a décidé que les ISP ne peuvent être contraints de filtrer le trafic poste à poste et portent ainsi atteinte au respect de la vie privée de leurs clients.

Le procès opposant la Sabam et Scarlet (l’ex-Tiscali) est très connu, tellement même que le jugement aura aussi des implications internationales. La Cour d’appel belge avait en son temps refilé la patate chaude à la Cour européenne de Justice.

Pour rappel, en 2004, la Sabam avait déposé une plainte contre le fournisseur internet belge Tiscali (à présent Scarlet-Belgacom). L’association des droits d’auteur estimait que l’ISP devait mettre fin au téléchargements illégaux de musique notamment au moyen d’un filtre.

Le tribunal ordonna aussitôt une enquête spécialisée. Il en était ressorti qu’il n’y avait qu’une seule façon de filtrer sans bloquer totalement le trafic p2p (en l’occurrence avec le logiciel d’Audible Magic). Dans un premier jugement, il avait donc été décidé que les ISP devaient utiliser Audible Magic pour filtrer, et ce malgré l’argument présenté par Scarlet, selon lequel ce filtrage ne pouvait être effectué sans une forte perte de vitesse.

Scarlet alla en appel avec le soutien des autres fournisseurs internet belges (sous pavillon ISPA Belgium). Comme le logiciel de filtrage ‘Audible Magic’ parut ne pas fonctionner ou à tout le moins pas suffisamment (ce qui avait été admis par la Sabam), le tribunal somma Scarlet de trouver une autre solution.

“Ce qui est intéressant à mentionner dans cette affaire, c’est l’arrêt rendu par la Cour européenne de Justice, dans lequel le juge conclut que le droit d’auteur ne peut prendre le pas sur celui de respect de la vie privée”, déclare l’avocat Matthias Dobbelaere, partner chez MyLex et spécialiste en droit ICT.

“Cet arrêt était important, dans la mesure où Scarlet, en raison du filtrage, visualisait irrémédiablement ce que les clients étaient en train de faire en ligne. EuroISPA s’est lui aussi opposé à ce genre de filtrage. EuroISPA croit en des services innovants pour la musique et les films plutôt qu’en une lutte contre leur échange illégal.”

Niveau européen Normalement, l’on attendait un jugement final au début février 2010. La Cour d’appel a cependant refilé la patate chaude à la Cour européenne, ce qui fait que ce procès a pris une allure internationale et est devenu important pour tous les ISP européens.

“La question névralgique à laquelle la Cour européenne devait répondre, c’était évidemment de savoir si un ISP peut être contraint de filtrer le trafic poste à poste (peer-to-peer) et donc d’enfreindre la vie privée de ses clients”, explique encore Dobbelaere. “En avril, un avis négatif avait déjà été émis par l’avocat général auprès la Cour de Justice. Et à présent, il y a donc un jugement: le filtrage des téléchargements va à l’encontre de la réglementation européenne en matière de respect de la vie privée et de liberté d’expression.”

“Même si ce jugement était attendu, de nombreux ISP européens seront assurément extrêmement soulagés”, conclut l’avocat. “Car si c’était Scarlet qui avait mordu la poussière, beaucoup de fournisseurs européens en auraient subi les conséquences suite à des plaintes introduites par leurs associations nationales de droits d’auteur respectives.”