Deux affaires impliquant Google, Twitter et Facebook qui seront traitées cette semaine en Justice, pourraient déterminer en partie l’avenir d’internet. La Cour suprême aura en effet la possibilité de donner une nouvelle interprétation de la tristement célèbre Section 230 de la Constitution américaine.
La Cour suprême des Etats-Unis, l’instance la plus haute du pays, traitera cette semaine deux affaires impliquant des géants technologiques. Il y aura d’abord le procès intenté contre le service vidéo YouTube, appelé Gonzalez vs Google. On y abordera la question de savoir si YouTube, une composante de Google, peut être poursuivie, parce que des terroristes étrangers ont inséré des vidéos sur le service et que ce dernier les a ensuite recommandées aux utilisateurs.
Le lendemain, la Cour examinera aussi l’affaire Twitter vs Taamneh portant ici aussi sur une victime du terrorisme. Nawras Alassaf, un Jordanien, avait été abattu en 2017 dans une boîte de nuit d’Istanbul dans le cadre d’une tuerie de masse qui avait été revendiquée par l’IS. Ses proches veulent pouvoir poursuivre Twitter, Google et Facebook en vertu de la loi anti-terroriste américaine (Anti-Terrorism Act), parce que ces entreprises n’en auraient pas fait assez pour supprimer les idées terroristes.
Section 230
Dans les deux cas, il s’agit fondamentalement de savoir si des médias sociaux sont responsables de ce qui est publié sur leur plate-forme. Une disposition de la Constitution américaine, appelée Section 230, stipule que ‘les fournisseurs ou utilisateurs d’un service informatique interactif ne doivent pas être traités comme des éditeurs d’informations’. Jusqu’à présent, cette Section a toujours été suffisante pour estimer que des sites tels Reddit, Facebook et Twitter ne sont pas responsables des publications des utilisateurs, et que YouTube ne l’est pas davantage pour les vidéos et les commentaires sur sa plate-forme. Dans ce sens, la Section 230 constitue l’un des fondements de l’internet actuel.
Mais les algorithmes peuvent modifier cette interprétation. Dans la première affaire traitée, YouTube a en effet recommandé les vidéos des terroristes à d’autres utilisateurs. Il en résulte que l’affaire s’avère à présent aussi intéressante pour les nouveaux services de recherche envisagés par Microsoft et Google sur base de l’intelligence artificielle. La question est dès lors de savoir si ces firmes peuvent être tenues pour responsables des résultats proposés par les moteurs de recherche et des sources qu’ils citent. Dans le cas d’un moteur de recherche traditionnel, l’utilisateur dispose d’un contrôle nettement plus grand sur l’utilisation des sources.
Des politiciens américains demandent depuis assez longtemps déjà d’adapter la loi sur les télécommunications et de réduire la protection des plates-formes technologiques. En vain jusqu’à présent. Si la protection est supprimée, cela pourrait avoir des conséquences pour internet, y compris chez nous. Les entreprises pourraient devenir encore plus prudentes quant à l’autorisation des sujets abordés et ce, par crainte de poursuites judiciaires.
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